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  1. Honoraires

Les honoraires et frais du cabinet

Les honoraires d’avocat sont librement fixés dans le respect des dispositions de la loi du 31 décembre 1991 n° 1130 et du décret du 27 novembre 1991 n° 11971 et du décret du 12 juillet 2005 n° 790.
Les honoraires et frais de l'avocat ou les émoluments du mandataire de justice sont la contrepartie du service rendu.
Les émoluments du mandataire de justice sont barémisés et taxés par le Juge ou le Tribunal qui a confié la mission.

Selon l’article 446 ter du Code Judiciaire, « Les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu'on doit attendre d'eux dans l'exercice de leur fonction. Tout pacte sur les honoraires exclusivement lié au résultat de la contestation leur est interdit. »

Depuis le 01.01.2014, les frais et honoraires d’avocats sont soumis à une TVA au taux de 21 %.

L'avocat a le devoir d'expliquer et de discuter avec son client de la manière dont seront calculés ses honoraires et frais. 
Alors, parlons-en ! 

Les honoraires :

Au sein de notre association, les honoraires peuvent être établis de différentes manières :
  • a) Le tarif horaire : il s'agit de la multiplication du nombre d'heures prestées par un taux horaire fixé pour chaque dossier en fonction de sa complexité et de sa spécificité. Notre taux horaire de base se situe entre 120 et 150 €.
  • b) Le success fee : il s'agit d'une "prime de réussite".
  • c) La méthode du forfait selon le type d'intervention.
Nous pratiquons le plus généralement le tarif horaire, le cas échéant, selon le type de litige, additionné d'un success fee.

La méthode de calcul est établie avec vous en toute franchise lors de notre premier entretien.

Une convention d’honoraires peut être étudiée et mise au point, au cas par cas.

Les frais :

Bien entendu, quelle que soit la méthode de calcul des honoraires, nos frais vous seront réclamés selon le barème suivant :
  • Frais d'ouverture et de gestion numérique du dossier : 40 €
  • Frais de correspondances et courriels : 12 € par envoi
  • Frais de dactylographie d'actes de procédure : 12 € la page
  • Frais d'envoi recommandé : selon le tarif en vigueur par la poste
  • Frais de déplacement : 0.60 € du kilomètre pour tout déplacement hors de l’arrondissement de Namur
  • Frais de copie : 0.4 € la copie noir et blanc ; 0,6 € la photocopie couleur
  • Débours (frais d'actes administratifs, droits de greffe, frais d'huissier, de justice, d'expert) : au prix coûtant 
  • Frais de clôture et d’archivage papier et numérique du dossier : 40 €
Les frais et honoraires se règlent par le biais de provisions ou d'états intermédiaires afin de vous permettre d'une part, de mesurer le coût de l'intervention et, d'autre part, pour vous permettre d'étaler vos paiements dans le temps.

Nos prix s'entendent hors TVA. 
Information close
Madame, Monsieur,

Par jugements prononcés par le Tribunal de l’entreprise de Liège, division Namur ce 1er octobre 2024, Maître Bénédicte HUMBLET et Maître Yves BISINELLA ont  été désignés en qualité de curateurs aux faillites des sociétés SRL BBK Expansion (BCE 0843.925.338), SRL BASSANI (BCE 0465.697.295) et SRL DISTRINAM (BCE 0886.698.774), sociétés faisant commerce sous la dénomination BABYKID.

La curatelle a rencontré ce jour les responsables des sociétés faillies et est occupée à rassembler l’ensemble des pièces et informations utiles à l’exercice de sa mission.  Cette mission consiste notamment dans la réalisation des actifs dans les conditions les plus avantageuses, en ce compris la recherche de repreneurs éventuels des activités.

Dans l’attente, la curatelle procède au licenciement de l’ensemble du personnel avec effet à la date des jugements. La curatelle remercie les clients des sociétés faillies de ne pas importuner ces anciens travailleurs.

Les personnes qui s’estiment être créancières d’une des sociétés faillies sont invitées à déposer leur déclaration de créance sur la plateforme en ligne www.Regsol.be, en y annexant toutes les pièces justificatives utiles.
A cet égard, veuillez noter que :
  • les magasins de Gosselies, Hognoul, Libramont, Marche-en-Famenne et Verviers appartiennent à la SRL BBK Expansion, BCE0465.697.295 ;
  • les magasins de Mons, La louvière, Auderghem et Arlon appartiennent à SRL BASSANI, 0465.697.295 ;
  • les magasins de Namur et Liège (Belle-Ile) appartiennent à la SRL DISTRINAM, BCE0465.697.295.

En vertu des dispositions des articles 194 à 201 du Livre XX du Code de Droit Economique, toute personne qui s’estime être propriétaire d’un bien détenu par une des sociétés faillies est tenue à peine de déchéance d’en exercer la revendication auprès des curateurs avant la date de clôture du Premier Procès-Verbal de vérification des créances fixée le 12 novembre 2024, en y annexant toutes les pièces justificatives utiles.

La curatelle est particulièrement attentive aux désagréments engendrés par cette situation auprès des clients, des travailleurs et de l’ensemble des cocontractants des sociétés faillies et veille à y donner la meilleure réponse possible dans les délais les plus rapprochés et dans le respect des règles légales applicables.

En terme de communications avec le cabinet HUMBLET relativement à ces faillites ou pas :

Pour les clients habituels du cabinet, merci de communiquer par mails en reprenant la mention urgent en référence si nécessaire.
Pour les travailleurs de BABY KID, merci d’adresser toutes vos demandes par mail à Me HUMBLET : b.humblet@humblet-avocats.be, avec la référence « Travailler + nom et prénom »
Pour les clients de Baby KID, merci de vous adresser par mail à Me Yves BISINELLA, y.bisinella@avocat.be avec en référence soit « liste naissance + nom de la liste + n° de liste + le lieux du magasin», soit « acompte/ commandes hors listes + nom », soyez précis quant aux éléments de la liste ou aux éléments commandés revendiqués ainsi que quant aux paiements ou acomptes versés. Joignez tous les justificatifs utiles, listes et paiements.
Pour les fournisseurs et autres cocontractants, les communications peuvent être adressées conjointement aux deux curateurs par mail.

Nous recevons de centaines de mails depuis l’annonce des faillites BABY KID. Soyez patients.  Nous avons besoin de temps pour la gestion de vos mails.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, à l’assurance de nos sentiments les meilleurs. 

Ok