Les ASBL ne sont pas des sociétés commerciales
Publié le :
11/05/2018
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2018
Source : pro.guidesocial.beLa nouvelle réforme concernant le Code des sociétés et des ASBL, initiée par le ministre de la Justice Koen Geens, est en marche depuis plusieurs mois. Considérant que la majorité des ASBL ont une activité économique, le ministre souhaite les intégrer dans le même Code que les sociétés marchandes. Face à cette mesure, le secteur associatif se montre inquiet. En cause notamment, les petites ASBL qui pourraient être menacées de disparition... Lire la suite
Historique
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Jusqu’à présent la Belgique ne connaissait pas la consolidation fiscale entre...Source : academiefiscale.be -
La réforme du Droit des entreprises est positive pour les ASBL!
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La réforme du droit des entreprises apporte de la modernisation aux ASBL
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Répartition des affaires du tribunal de commerce de Liège - Presscenter.org
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Bonne surprise dans les comptes régionaux 2016 : le PIB réel wallon à 1,9% ! | Union Wallonne des Entreprises
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Procédure accélérée pour venir en aide plus efficacement aux entreprises en difficulté | Portail de la Wallonie
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La cession des actions non entièrement libérées : Actualités du droit belge
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