Bénédicte HUMBLET - Avocat au Barreau de Namur - Tel : 081/24.16.60

Honoraires

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Les honoraires et frais de l'avocat ou les émoluments du mandataire de justice sont la contrepartie du service rendu.

Les émoluments du mandataire de justice sont barémisés et taxés par le Juge ou le Tribunal qui a confié la mission.

Selon l’article 446 ter du Code Judiciaire, « Les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu'on doit attendre d'eux dans l'exercice de leur fonction. Tout pacte sur les honoraires exclusivement lié au résultat de la contestation leur est interdit. »

Depuis le 01.01.2014, les frais et honoraires d’avocats sont soumis à une TVA au taux de 21 %.

L'avocat a le devoir d'expliquer et de discuter avec son client de la manière dont seront calculés ses honoraires et frais.

Alors, parlons-en !

1. Les honoraires :

Au sein de notre association, les honoraires peuvent être établis de différentes manières :
 
  • Le tarif horaire : il s'agit de la multiplication du nombre d'heures prestées par un taux horaire fixé pour chaque dossier en fonction de sa complexité et de sa spécificité. Notre taux horaire de base se situe entre 100 et 120 €.
  • Le success fee : il s'agit d'une "prime de réussite".
  • La méthode du forfait selon le type d'intervention.
Nous pratiquons le plus généralement le tarif horaire, le cas échéant, selon le type de litige, additionné d'un success fee.

La méthode de calcul est établie avec vous en toute franchise lors de notre premier entretien.

Une convention d’honoraires peut être étudiée et mise au point, au cas par cas.

2. Les frais :

Bien entendu, quelle que soit la méthode de calcul des honoraires, nos frais vous seront réclamés selon le barème suivant :
 
  • Frais d'ouverture, fermeture et archivage de dossier : 50 €
  • Frais de correspondance : 10 € par correspondance
  • Frais de dactylographie d'actes de procédure : 10 € la page
  • Frais d'envoi recommandé : selon le tarif en vigueur par la poste
  • Frais de déplacement : 0.40 € du kilomètre pour tout déplacement hors de l’arrondissement de Namur
  • Frais de copie : 0.3 € la copie noir et blanc ; 2 € la photocopie couleur
  • Frais de fax et de téléphone : Forfait selon l’importance du dossier, avec un maximum de 10 % des frais de dactylographie
  • Débours (frais d'actes administratifs, droits de greffe, frais d'huissier, de justice, d'expert) : au prix coûtant
Les frais et honoraires se règlent par le biais de provisions ou d'états intermédiaires afin de vous permettre d'une part, de mesurer le coût de l'intervention et, d'autre part, pour vous permettre d'étaler vos paiements dans le temps.

Nos prix s'entendent hors TVA.