L’incitation à la haine est condamnée
Publié le :
12/01/2021
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2021
Source : www.questions-justice.be2017 : sur une page Facebook, deux responsables d’un mouvement appelé « Identitaires Ardenne » publient des commentaires à caractère raciste et xénophobe. Un exemple, cité par le Centre interfédéral belge contre les discriminations et pour l’égalité des chances UNIA : ce texte « Faites votre devoir de patriote... Lire la suite
Historique
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Avril 2024 : un droit à l’information des victimes
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023RESPONSABILITÉ
Une personne soupçonnée d’un vol, d’un crime, donc de certaines infractions,...Source : www.questions-justice.be -
Annexes psychiatriques des prisons : des projets de texte de loi contraires aux droits fondamentaux
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021RESPONSABILITÉ
Unia demande aux autorités belges de respecter ses engagements en transférant...Source : www.unia.be -
La Chambre valide l’extension de la responsabilité civile dans le domaine du nucléaire
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021RESPONSABILITÉ
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Première condamnation pour des mèmes haineux en Belgique
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021RESPONSABILITÉ
Une femme qui avait diffusé des vidéos et des mèmes racistes et antisémites s...Source : www.unia.be -
L’affaire Kobelco et la responsabilité des intermédiaires : bien connaître le produit proposé à son client
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021RESPONSABILITÉ
L’affaire Kobelco a fait beaucoup de bruit en Flandre en fin des années 2000....Source : droitbancaire.be -
Dossier Cécile Djunga : pas de place pour la haine sur les réseaux sociaux
Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021RESPONSABILITÉ
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné l’internaute qui avait nota...Source : www.unia.be -
Le gouvernement fédéral double le montant des investissements pour les victimes de violences sexuelles
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Au centre de prise en charge des victimes de violences sexuelles de l’UZ Gent...Source : news.belgium.be -
Handicap intellectuel et inclusion scolaire : la Belgique à nouveau condamnée par le Comité européen des Droits sociaux
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021RESPONSABILITÉ
Trois ans après la condamnation de la Belgique pour défaut de garantir en Com...Source : www.unia.be -
Affaire du cycliste des Fagnes : faire la part des choses en matière de responsabilité
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Beaucoup d’entre nous ont vu cet épisode de la petite fille chutant lors d’un...Source : questions-justice.be -
L’incitation à la haine est condamnée
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021RESPONSABILITÉ
2017 : sur une page Facebook, deux responsables d’un mouvement appelé « Ident...Source : www.questions-justice.be
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Phishing et responsabilité : ignorer les avertissements publics constitue une négligence
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020RESPONSABILITÉ
Un tribunal anversois a jugé les responsabilités et négligences dans une affa...Source : droitbancaire.be -
Quand le partage de publications sur les réseaux sociaux constituent une des circonstances de publicité visées à l'article 444 du Code pénal
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020RESPONSABILITÉ
Les publications par voie de sites internet, de pages Facebook ou de commenta...Source : jlmbi.larciergroup.com -
Nouvelles règles et procédures pour les vols de drones
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À partir du 31 décembre 2020, de nouvelles règles s'appliqueront en Europe po...Source : news.belgium.be -
Contenus haineux sur Internet : la Belgique sombre dans le chaos
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020RESPONSABILITÉ
La cour de cassation a rendu un arrêt qui crée les conditions d’une impunité...Source : www.droit-technologie.org -
Aider à commettre un crime, c’est aussi être coupable
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020RESPONSABILITÉ
En ce mois de septembre 2020 a lieu le procès des attentats terroristes de Pa...Source : www.questions-justice.be