Les 3 principaux axes de la réforme du droit successoral belge - Banque de Luxembourg
Publié le :
26/01/2018
26
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01
2018
Source : www.banquedeluxembourgnews.comTransmission et succession : la plupart des règles du droit successoral belge dataient de l’ère de Napoléon. Si la réforme du droit successoral qui entre en vigueur à compter du 1er septembre 2018 ne constitue pas une révolution en soi, elle a l’avantage de s’adapter à la législation et à la structure des familles d’aujourd’hui. Dans une interview accordée à La Libre Belgique, Bernard Goffaux revient sur les 3 principaux axes de cette réforme. Le 1er septembre 2018, la loi modifiant les aspects civils des successions et libéralités entrera en vigueur. Voici un bref aperçu des trois principaux points qui seront modifiés par ces nouvelles dispositions... Lire la suite
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Action alimentaire non déclarative de filiation : Actualités du droit belge
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