Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale
Publié le :
29/01/2021
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2021
Source : www.droit-technologie.orgLa CEDH considère que la violence domestique n’est pas limitée aux seuls faits de violence physique mais inclut, entre autres, la violence psychologique ou le harcèlement... Lire la suite
Historique
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Choix de la loi applicable dans les mandats extrajudiciaires depuis le 1er janvier 2021
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021FAMILLE
La « Loi portant assentiment à la Convention sur la protection internationale...Source : legalworld.wolterskluwer.be -
Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale
Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021FAMILLE
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Congé de paternité : allongement et nouveautés
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021FAMILLE
Le congé de naissance (anciennement congé de paternité) sera progressivement...Source : www.ucm.be -
Les frais extraordinaires : qu'est-ce que et comment les réclamer ?
Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021FAMILLE
Lorsque des parents sont séparés, on entend souvent qu'un parent refuse catég...Source : www.droitsquotidiens.be -
Covid-19 : plan d’action fédéral de lutte contre les violences de genre et intrafamiliales
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020FAMILLE
Le gouvernement fédéral est conscient que certaines mesures de lutte contre l...Source : news.belgium.be -
Le congé paternité s'élèvera à 15 jours à partir de 2021
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
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Reconnaissance frauduleuse d’enfant : quel recours contre le refus de l’officier de l’état civil ?
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020FAMILLE
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Beaux-parents, grands-parents, quels droits ont-ils sur les enfants ?
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020FAMILLE
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Questions préjudicielles relatives à l’article 335, §§ 1er et 3 du Code civil
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020FAMILLE
En cause : les questions préjudicielles relatives à l’article 335, §§ 1er et...Source : www.const-court.be -
Paiement en ligne des droits d’enregistrement pour un changement de nom de famille
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020FAMILLE
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Un mauvais calculateur de contributions alimentaires mis à disposition des juges
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020FAMILLE
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Couples internationaux : comment prouver que la relation est «durable»
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020FAMILLE
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Durée de validité des mesures de séparation des cohabitants légaux
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020FAMILLE
Les cohabitants légaux qui souhaitent se séparer peuvent demander au juge de...Source : www.droitsquotidiens.be -
Conseil national de sécurité : les couples séparés par une frontière pourront se retrouver dès le 1er septembre
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020FAMILLE
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