Bientôt de nouvelles règles pour les époux - La Libre
Publié le :
19/06/2018
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Source : www.lalibre.beUne réforme du droit matrimonial, qui organise la répartition des biens lors du mariage, est en préparation. Elle vise à remédier à certaines lacunes de la législation actuelle. Entrée en vigueur escomptée le 1er septembre 2018, en même temps que la réforme du droit successoral... Lire la suite
Historique
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Un contrat de mariage est-il un must ?
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018FAMILLE
Après des années de rires, de pleurs, de bonheur et même aussi parfois de dou...Source : www.notaire.be -
L'époux mandataire jouit d'un privilège illégal - La Libre
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En principe, les époux mariés sous le régime de la séparation des biens gèren...Source : www.lalibre.be -
Reconnaissance paternelle frauduleuse ? | Droits Quotidiens - Le langage juridique clair
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018FAMILLE
Après les mariages blancs, les cohabitations légales de complaisance, le gouv...Source : www.droitsquotidiens.be -
De la clarté dans le statut de cohabitant légal, demande le médiateur fédéral - Belgique - LeVif.be
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La réforme des allocations familiales est fixée à Bruxelles: tous les détails, pour toutes les régions - RTL Info
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Alors que Bruxelles a (enfin) acté sa réforme des allocations familiales, il...Source : www.rtl.be -
Loi Genre : un instrument indispensable et des améliorations possibles | Presscenter.org
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018FAMILLECe mercredi, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a été auditio...Source : www.presscenter.org
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Les 3 principaux axes de la réforme du droit successoral belge - Banque de Luxembourg
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Action alimentaire non déclarative de filiation : Actualités du droit belge
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La nouvelle loi transgenre : qu’est-ce qui change en 2018 ? | Ministre de la Justice Koen Geens
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Hausse de la réduction d’impôt pour garde d’enfant | Presscenter.org
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