Les nouvelles règles autour des régimes matrimoniaux arrivent ! Notaire.be
Publié le :
29/08/2018
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2018
Source : www.notaire.beLa réforme des régimes matrimoniaux vient d’être votée ce 19 juillet 2018. Elle n’entrera en vigueur que le 1er septembre 2018, mais nous vous donnons déjà un petit aperçu des changements les plus importants... Lire la suite
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Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018FAMILLEAvec la 6e réforme de l’État , la Wallonie, la Flandre et la Communauté germa...Source : wallonie.famifed.be
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Un avantage financier pour les couples non-mariés lors de l'achat d'un bien immobilier
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018FAMILLELe conseil des ministres a approuvé vendredi un arrêté royal qui règle l'enre...Source : www.rtbf.be
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Les délégués aux droits de l’enfant interpellent le Premier ministre sur les enfants enfermés
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Fin de l’interdiction de la vente entre époux
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018FAMILLEDepuis le 1er septembre 2018, la vente de biens vente entre époux est désorma...Source : www.lemondedudroit.fr
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Acheter une habitation ensemble en étant mariés ou non : quelle différence ?
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018FAMILLELes cohabitants non mariés – par exemple les cohabitants légaux, ou même les...Source : jubel.be
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Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018FAMILLECe 1er septembre, un nouveau droit successoral et un nouveau droit matrimonia...Source : www.lecho.be
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Mariage: ce qui change en septembre dans le régime de la séparation de biens
Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018FAMILLELa réforme du droit des régimes matrimoniaux entre en vigueur ce 1er septembr...Source : www.rtbf.be
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Modifications en matière de pensions alimentaires et d'arriérés dans le cadre de créances alimentaires
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018FAMILLESur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des...Source : www.presscenter.org
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Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018FAMILLELa réforme des régimes matrimoniaux vient d’être votée ce 19 juillet 2018. El...Source : www.notaire.be
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Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018FAMILLEVous êtes mariés – ou vous souhaitez vous marier – sous le régime de la commu...Source : www.notaire.be
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Qu’est-ce que la réforme des régimes matrimoniaux va changer pour vous ?
Publié le : 30/07/2018 30 juillet juil. 07 2018FAMILLECela faisait longtemps qu’on en parlait ! La réforme du droit des régimes mat...Source : www.lalibre.be
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Publié le : 24/07/2018 24 juillet juil. 07 2018FAMILLELa réforme des régimes matrimoniaux vient d’être votée ce 19 juillet 2018. El...Source : www.notaire.be
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Les enfants nés sans vie font aussi partie de la famille | Ministre de la Justice Koen Geens
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018FAMILLELe Conseil des Ministres marque son accord sur le projet de loi du ministre d...Source : www.koengeens.be