Une société accusée de fraude dans la livraison des masques rejette la balle au SPF Santé
Publié le :
31/03/2020
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2020
Source : www.rtbf.beMahmut Öz, l’homme derrière la société Mossa, réfute par l’intermédiaire de ses avocats mercredi qu’il aurait été question de fraude lors de la commande par la Belgique de 5 millions de masques buccaux. "Si le SPF Santé publique avait payé à temps, les masques auraient été livrés", indiquent ses conseils... Lire la suite
Historique
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Prise en charge d'une perte de la société : une rémunération est indispensable
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La prise en charge des pertes d'une société n'est pas déductible fiscalement....Source : www.vandevelde-co.be -
Le contrôle des administrateurs des personnes incapables par les justices de paix : le Conseil supérieur de la Justice intervient
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Décès d’un enfant ou d’un conjoint : les organisations plaident pour un allongement du congé
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020FAMILLE
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Une SCA est désormais une SA
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La société en commandite par actions (SCA) n'existe plus. Le nouveau Code des...Source : www.vandevelde-co.be -
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Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020RESPONSABILITÉ
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Informations supplémentaires pour le Fonds de fermeture en cas de reprise de l’actif
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020SOCIÉTÉS
Si, après la faillite d’une entreprise, un tiers reprend l’actif de celle-ci,...Source : legalworld.wolterskluwer.be -
Société simple : la nouvelle réglementation fait-elle obstacle à une collaboration informelle entre concepteurs ?
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020SOCIÉTÉS
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Fautes médicales : "La prévention auprès des prestataires de soins est cruciale"
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