Quel est le droit successoral d’un époux marié sous le régime de la séparation ?

Historique

• Le tribunal de la famille croule sous les demandes d’intervention
  Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022
  FAMILLE
  
  Les tribunaux de la famille de Bruxelles sont submergés depuis plusieurs anné...
  Source : www.questions-justice.be
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• Chèques-entreprises « Relance par le numérique » : la phase de concrétisation des démarches digitales enclenchée...
  Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022
  SOCIÉTÉS
  
  Sur proposition du Ministre de l’Economie et du Numérique Willy BORSUS et grâ...
  Source : www.ccimag.be
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• La taxe annuelle sur les comptes-titres validée par la Cour constitutionnelle !
  Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  SOCIÉTÉS
  
  C'était attendu ! L’arrêt de la Cour constitutionnelle concernant les sept re...
  Source : www.bdo.be
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• Décès d’un proche : quelles sont les formalités à remplir ?
  Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
  FAMILLE
  
  Lors du décès d’un proche, au-delà du choc et de la douleur que cela engendre...
  Source : moneystore.be
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• Que prévoit la loi en cas de décès d’un résident belge ?
  Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022
  FAMILLE
  
  En cas d’absence de testament, le législateur a pris des dispositions afin de...
  Source : moneystore.be
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• Mise en conformité des statuts suite à la réforme du Code des sociétés et des associations (CSA)
  Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022
  SOCIÉTÉS
  
  En date du 1er mai 2019, le droit des sociétés et des associations a été prof...
  Source : www.ucm.be
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• Administrateur : assimilation d’une période de congé de maladie à une période d’activité pour le calcul de la pension
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  SOCIÉTÉS
  
  Si vous ne pouvez plus exercer votre activité d’administrateur pour cause de...
  Source : www.vandevelde-co.be
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• Quelle est la valeur d’une société?
  Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022
  SOCIÉTÉS
  
  Comment valoriser une entreprise ? Découvrez pourquoi il est important de la...
  Source : www.beci.be
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• Location courte durée pour entreprises ? Voici les avantages
  Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022
  SOCIÉTÉS
  
  Vous recherchez une voiture de leasing pour un usage professionnel ? Avez-vou...
  Source : gocar.be
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• Réforme fiscale : non à la taxation des allocations familiales. Mais modernisons la fiscalité familiale !
  Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
  FAMILLE
  
  Le Conseil supérieur des finances proposerait la taxation des allocations fam...
  Source : liguedesfamilles.be
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• Mandat d’administrateur et fonction salariée au sein de la même société
  Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022
  SOCIÉTÉS
  
  Dans les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée, les mand...
  Source : www.vandevelde-co.be
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• Reddition de comptes en cas de dissolution et de liquidation d'une ASBL ou AISBL
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  SOCIÉTÉS
  
  La Commission a été interrogée sur les obligations à respecter sous le Code d...
  Source : www.cnc-cbn.be
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• Quel est le droit successoral d’un époux marié sous le régime de la séparation ?
  Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022
  FAMILLE
  
  Par Sophie Slits et Astrid Dutré, Senior Legal advisors à la Banque Nagelmack...
  Source : moneystore.be
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• Procédures de divorce en Belgique
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  FAMILLE
  
  Votre mariage bat de l’aile depuis un moment ? Vous ne trouvez pas d’autre so...
  Source : www.justifit.be
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• Ce qui change pour votre société
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  SOCIÉTÉS
  
  Comme vous le savez, le nouveau Code des sociétés et des associations (le «CS...
  Source : www.fdmtexpertise.be
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