Liquidation et partage des régimes matrimoniaux : état des lieux
Publié le :
23/02/2021
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2021
Source : www.wolterskluwer.comLes modifications apportées par la loi du 22 juillet 2018 au droit des régimes matrimoniaux sont substantielles car, d’une part, elles codifient un certain nombre d’acquis doctrinaux et jurisprudentiels, et d’autre part, elles créent de nouvelles normes et qualifications spécialement dans le régime de la communauté légale... Lire la suite
Historique
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Choisir sa caisse d’allocations familiales en Région wallonne
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021FAMILLE
Depuis le 1er janvier 2021, les parents peuvent choisir leur caisse d’allocat...Source : www.droitsquotidiens.be -
La proposition de loi visant à ne pas séparer les fratries ne fait pas l'unanimité
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021FAMILLE
Une proposition de loi portée par Sophie Rohonyi et François De Smet (DéFI) q...Source : www.rtbf.be -
Vente d’immeuble ou vente de parts/actions
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021SOCIÉTÉS
Une « petite société » détient un immeuble et désire le vendre car elle va ce...Source : www.pim.be -
Le gouvernement fédéral double le montant des investissements pour les victimes de violences sexuelles
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021RESPONSABILITÉ
Au centre de prise en charge des victimes de violences sexuelles de l’UZ Gent...Source : news.belgium.be -
Liquidation et partage des régimes matrimoniaux : état des lieux
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021FAMILLE
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Le congé d’adoption et le congé parental d’accueil sont pris en compte pour la pension
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021FAMILLE
Depuis le 1er janvier 2019, les périodes de congé d’adoption et de congé pare...Source : legalworld.wolterskluwer.be -
Handicap intellectuel et inclusion scolaire : la Belgique à nouveau condamnée par le Comité européen des Droits sociaux
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021RESPONSABILITÉ
Trois ans après la condamnation de la Belgique pour défaut de garantir en Com...Source : www.unia.be -
Choix de la loi applicable dans les mandats extrajudiciaires depuis le 1er janvier 2021
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021FAMILLE
La « Loi portant assentiment à la Convention sur la protection internationale...Source : legalworld.wolterskluwer.be -
Affaire du cycliste des Fagnes : faire la part des choses en matière de responsabilité
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021RESPONSABILITÉ
Beaucoup d’entre nous ont vu cet épisode de la petite fille chutant lors d’un...Source : questions-justice.be -
Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale
Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021FAMILLE
La CEDH considère que la violence domestique n’est pas limitée aux seuls fait...Source : www.droit-technologie.org -
Nouveau numéro de compte pour le paiement de l'impôt des sociétés
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021SOCIÉTÉS
Quiconque a reçu son avertissement-extrait de rôle à l’impôt des sociétés, l’...Source : www.fdmtexpertise.be -
Assemblée générale : intégration de certains assouplissements dans le CSA
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021SOCIÉTÉS
En imposant une limitation drastique des contacts entre les individus, la pan...Source : www.bdo.be -
Congé de paternité : allongement et nouveautés
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L’incitation à la haine est condamnée
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2017 : sur une page Facebook, deux responsables d’un mouvement appelé « Ident...Source : www.questions-justice.be -
Plus-value réalisée sur le plan comptable à la suite de l’apport des actions d'une filiale à une société nouvellement créée
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021SOCIÉTÉS
La plus-value réalisée par la société A à la suite de l'apport des actions de...Source : www.cnc-cbn.be