L’impact de la réforme des rythmes scolaires sur l’hébergement des enfants de parents séparés
Publié le :
11/05/2021
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Source : www.laligue.beLa réforme des rythmes scolaires est une demande de longue date de la Ligue des familles. Depuis la Commission des rythmes scolaires du début des années 90, jusqu’au Pacte pour un enseignement d’excellence... Lire la suite
Historique
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Analyse au regard du droit des comptes annuels de la procédure de sonnette d’alarme sous le CSA
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En vertu de l’article 2:51 du Code des sociétés et des associations (ci-après...Source : www.cnc-cbn.be -
Coronavirus : nouveau droit passerelle pour indépendants en baisse du chiffre d’affaire
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021SOCIÉTÉS
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Divorce: les messages du conjoint sur un site de rencontres peuvent être utilisés, mais à une condition
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021FAMILLE
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Cotisations sociales et PLC … Evitez les mauvaises surprises en fin d'année
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021SOCIÉTÉS
Vous allez bientôt recevoir votre avis d'échéance du 4ème trimestre 2021. UCM...Source : www.ucm.be -
Modernisation/digitalisation en droit des sociétés
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021SOCIÉTÉS
Dans le cadre de la réforme du droit des sociétés et des associations du 1er...Source : www.ucm.be -
Parents séparés: comment s’organiser pour les activités extra scolaires ?
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021FAMILLE
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CEDH : les échanges privés sur un site de rencontre peuvent ressortir pour un divorce
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La Cour européenne des droits de l'homme a jugé que l'utilisation, devant une...Source : www.macg.co -
Coronavirus : le nombre de cessions/acquisitions d'entreprises a chuté de 15% en 2020
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021SOCIÉTÉS
Les entreprises se vendent et s’achètent par centaines chaque année dans notr...Source : www.rtbf.be -
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Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021FAMILLE
La réforme des rythmes scolaires est une demande de longue date de la Ligue d...Source : www.laligue.be
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En cas de divorce ou de placement, frères et sœurs ne pourront plus être séparés !
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021FAMILLE
La commission de la Justice de la Chambre a approuvé une proposition de loi d...Source : www.dhnet.be -
Sociétés coopératives: modalités pratiques pour la conversion du capital en apport
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A l’instar de la société à responsabilité limitée, le nouveau Code des Sociét...Source : legalnews.be -
Indépendants en difficulté : nouvelle procédure d’accord préparatoire
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Allocation d’intégration : les revenus du partenaire ne sont plus pris en compte
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Dossier Cécile Djunga : pas de place pour la haine sur les réseaux sociaux
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Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné l’internaute qui avait nota...Source : www.unia.be -
Frais de garde des enfants : comment bénéficier d'une réduction d'impôt ?
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