Les frais extraordinaires : qu'est-ce que et comment les réclamer ?
Publié le :
04/01/2021
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2021
Source : www.droitsquotidiens.beLorsque des parents sont séparés, on entend souvent qu'un parent refuse catégoriquement de payer certains frais extraordinaires de l'enfant... Lire la suite
Historique
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Quel est l'intérêt d'investir en immobilier via une société ?
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021SOCIÉTÉS
C'est en raison de la fiscalité différente que de nombreux investisseurs déti...Source : www.lecho.be -
L’achat d’un immeuble par une société
Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021SOCIÉTÉS
Vous êtes administrateur d’une société. Vous avez besoin de locaux pour étend...Source : www.pim.be -
Les frais extraordinaires : qu'est-ce que et comment les réclamer ?
Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021FAMILLE
Lorsque des parents sont séparés, on entend souvent qu'un parent refuse catég...Source : www.droitsquotidiens.be
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Transfert de siège vers la Belgique : modèle de l’état résumant la situation active et passive des sociétés immigrantes
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020SOCIÉTÉS
La Commission des normes comptables a été récemment interrogée par la Banque...Source : www.cnc-cbn.be -
Phishing et responsabilité : ignorer les avertissements publics constitue une négligence
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020RESPONSABILITÉ
Un tribunal anversois a jugé les responsabilités et négligences dans une affa...Source : droitbancaire.be -
Quand le partage de publications sur les réseaux sociaux constituent une des circonstances de publicité visées à l'article 444 du Code pénal
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020RESPONSABILITÉ
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Covid-19 : plan d’action fédéral de lutte contre les violences de genre et intrafamiliales
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020FAMILLE
Le gouvernement fédéral est conscient que certaines mesures de lutte contre l...Source : news.belgium.be -
Le congé paternité s'élèvera à 15 jours à partir de 2021
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020FAMILLE
C'est désormais officiel : le congé paternité passera de 10 jours à 15 jours...Source : references.lesoir.be -
Une décision illégale conserve ses effets juridiques tant qu’elle n’est pas annulée
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020SOCIÉTÉS
Il est primordial pour toute personne intéressée, principalement les actionna...Source : www.lecho.be -
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020FAMILLE
Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution,...Source : wallex.wallonie.be -
Nouvelles règles et procédures pour les vols de drones
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020RESPONSABILITÉ
À partir du 31 décembre 2020, de nouvelles règles s'appliqueront en Europe po...Source : news.belgium.be -
Qu’est-ce que la Directive SRD II ?
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020SOCIÉTÉS
SRD II est l’abréviation de «Shareholder Rights Directive» pour «Directive su...Source : moneystore.be -
Reconnaissance frauduleuse d’enfant : quel recours contre le refus de l’officier de l’état civil ?
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020FAMILLE
Par son arrêt n° 58/2020 du 7 mai 2020, la Cour constitutionnelle a annulé pa...Source : www.justice-en-ligne.be -
Beaux-parents, grands-parents, quels droits ont-ils sur les enfants ?
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020FAMILLE
Face à la diversité des configurations familiales, les beaux-parents et les g...Source : www.droitsquotidiens.be -
Transfert d’actions non libérées : à qui incombe l’obligation de libération ?
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020SOCIÉTÉS
Les actions non libérées peuvent aussi être cédées. La question est de savoir...Source : www.vandevelde-co.be