Le registre des actions a une nouvelle plateforme numérique

Historique

• Disparition de la mention "divorcé" sur les actes administratifs, sauf nécessité
  Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019
  FAMILLE
  
  La commission de l’Intérieur de la Chambre a approuvé mercredi une propositio...
  Source : fr.metrotime.be
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• Le registre des actions a une nouvelle plateforme numérique
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  SOCIÉTÉS
  
  Les notaires, les experts comptables et les conseillers fiscaux ont uni leurs...
  Source : www.koengeens.be
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• Augmentation du plafond donnant droit à une avance du service des créances alimentaires
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  FAMILLE
  
  La commission des Finances de la Chambre a approuvé mardi un amendement PS-cd...
  Source : fr.metrotime.be
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• Un congé de paternité pour les indépendants
  Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
  FAMILLE
  
  À partir du 1er mai, les indépendants auront droit à un congé de paternité de...
  Source : www.ucm.be
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• Octroi de mandat et registre UBO : le manuel d'utilisation est publié
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019
  SOCIÉTÉS
  
  Aujourd'hui le manuel d’utilisation sur la procédure d’octroi de mandats pour...
  Source : www.lexalert.be
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• Le congé parental d'accueil en application depuis le 1er janvier 2019, plus clair et mieux encadré
  Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019
  FAMILLE
  
  La loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière socia...
  Source : www.partena-professional.be
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• La responsabilité des administrateurs bientôt limitée ?
  Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019
  SOCIÉTÉS
  
  L’approbation du projet de nouveau Code des Sociétés et des Associations (en...
  Source : jubel.be
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• Réformes du droit de la responsabilité pénale des personnes morales en droit belge (Sirius Legal) – Legal News
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  RESPONSABILITÉ
  
  La loi du 11 juillet 2018 modifiant le Code pénal et le titre préliminaire du...
  Source : legalnews.be
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• Indexation des montants des frais de publicité des comptes annuels des entreprises pour 2019
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  SOCIÉTÉS
  
  Les frais de publicité des comptes annuels des entreprises sont indexés chaqu...
  Source : immospector.kluwer.be
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• Réforme des allocations familiales
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  FAMILLE
  
  Depuis ce 1er janvier 2019, les allocations familiales sont une compétence ré...
  Source : www.wallonie.be
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• S'assurer pour les litiges liés à un divorce, c'est possible
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  FAMILLE
  
  Il existe désormais une assurance qui permet de se couvrir contre les litiges...
  Source : www.lecho.be
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• APE : combien touchera votre ASBL après 2020 ?
  Publié le : 07/01/2019 07 janvier janv. 01 2019
  SOCIÉTÉS
  
  Le SPW Emploi met à disposition des bénéficiaires des Aides à l'emploi wallon...
  Source : pro.guidesocial.be
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• Guichet Unique à destination des entreprises : Lancement officiel du 1890
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  SOCIÉTÉS
  
  Ce vendredi 7 décembre, le Ministre Pierre-Yves JEHOLET a officiellement lanc...
  Source : gouvernement.wallonie.be
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• La réforme des sociétés entrera en vigueur en 2019 : faut-il démarrer une entreprise maintenant ou attendre un peu ?
  Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018
  SOCIÉTÉS
  
  L’année prochaine, il sera possible de créer une entreprise sans que l'entrep...
  Source : jubel.be
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• La Déclaration universelle des droits de l'homme a 70 ans et la Belgique n'est toujours pas à la hauteur
  Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018
  FAMILLE
  
  A l'occasion des 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l'Homme c...
  Source : www.lalibre.be
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