La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique

Historique

• Troisième avis du Conseil d’Etat à propos de la proposition de loi IVG
  Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  FAMILLE
  
  Le troisième avis donné par l'assemblée générale de la section de législation...
  Source : www.raadvst-consetat.be
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• La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique
  Publié le : 25/07/2020 25 juillet juil. 07 2020
  RESPONSABILITÉ
  
  Le présent ouvrage est issu d’un séminaire du Groupe européen de recherche en...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les avances pour créances alimentaires non payées seront accessibles à tous
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  FAMILLE
  
  Le non-paiement des contributions alimentaires : sujet de discorde pour les c...
  Source : www.laligue.be
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• Report du paiement de la cotisation annuelle à charge des sociétés pour l’année 2020
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  SOCIÉTÉS
  
  Suite à la crise du coronavirus, il a été décidé à titre exceptionnel un repo...
  Source : www.groups.be
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• Dividende et/ou exonération du précompte professionnel ?
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  SOCIÉTÉS
  
  Traditionnellement, juin est le mois au cours duquel de nombreuses sociétés b...
  Source : www.sdworx.be
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• L’organisation des funérailles dans le cadre des mesures d’urgence pour limiter la propagation du Coronavirus
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  FAMILLE
  
  Le 19 juin, le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté...
  Source : www.brulocalis.brussels
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• L'entreprise de demain différente de celle d'aujourd'hui ?
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  SOCIÉTÉS
  
  Comment les entreprises belges ont-elles résisté à la crise du Covid-19 ? Que...
  Source : trends.levif.be
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• La protection de "l'enfant à naître": une mise sous tutelle des femmes enceintes
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  FAMILLE
  
  Une proposition de loi modifiant le Code civil en vue d’instaurer une protect...
  Source : www.rtbf.be
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• La taxation des plus-values en société
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  SOCIÉTÉS
  
  Le panorama fiscal des revenus de placements financiers en société a bien cha...
  Source : www.oblis.be
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• La réforme du Code a dopé les créations de sociétés
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  SOCIÉTÉS
  
  Entrée en vigueur le 1er mai 2019, la réforme du Code des sociétés a eu aussi...
  Source : www.koengeens.be
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• Respect des mesures sanitaires : l'employeur peut-il faire appel à un huissier ?
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  RESPONSABILITÉ
  
  Dans le cadre de ses responsabilités, un chef d’entreprise pourra éventuellem...
  Source : www.ccimag.be
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• Apport en industrie au sein des sociétés à responsabilité limitée et des sociétés coopératives
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  SOCIÉTÉS
  
  Il a été demandé à la CNC si la nouvelle possibilité d'apport en industrie pr...
  Source : www.cnc-cbn.be
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• Nouvelles mesures en matière de congés parental
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  FAMILLE
  
  Le coronavirus en Belgique contraint les politiques à mettre en place de nouv...
  Source : www.rtl.be
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• Qui est considéré comme une « entreprise » ?
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  SOCIÉTÉS
  
  La loi du 15 avril 2018 a adapté différentes dispositions du Code civil, du C...
  Source : economie.fgov.be
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• Les modalités d'hébergement pour les parents divorcés doivent être respectées
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  FAMILLE
  
  Le 25 avril est le jour de l’aliénation parentale. Le Vice-Premier ministre e...
  Source : www.koengeens.be
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