
La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique
Publié le :
25/07/2020
25
juillet
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07
2020
Source : www.actu-juridique.frLe présent ouvrage est issu d’un séminaire du Groupe européen de recherche en droit de la responsabilité et des assurances (GRERCA), organisé par le Centre de droit privé de l’UCLouvain avec l’appui de l’Université Saint-Louis-Bruxelles, à l’occasion du 10e anniversaire de la fondation de ce réseau international de recherche... Lire la suite
Historique
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Troisième avis du Conseil d’Etat à propos de la proposition de loi IVG
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020FAMILLELe troisième avis donné par l'assemblée générale de la section de législation...Source : www.raadvst-consetat.be
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Les avances pour créances alimentaires non payées seront accessibles à tous
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020FAMILLELe non-paiement des contributions alimentaires : sujet de discorde pour les c...Source : www.laligue.be
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Report du paiement de la cotisation annuelle à charge des sociétés pour l’année 2020
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020SOCIÉTÉSSuite à la crise du coronavirus, il a été décidé à titre exceptionnel un repo...Source : www.groups.be
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Dividende et/ou exonération du précompte professionnel ?
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020SOCIÉTÉSTraditionnellement, juin est le mois au cours duquel de nombreuses sociétés b...Source : www.sdworx.be
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L’organisation des funérailles dans le cadre des mesures d’urgence pour limiter la propagation du Coronavirus
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L'entreprise de demain différente de celle d'aujourd'hui ?
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020SOCIÉTÉSComment les entreprises belges ont-elles résisté à la crise du Covid-19 ? Que...Source : trends.levif.be
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La protection de "l'enfant à naître": une mise sous tutelle des femmes enceintes
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020FAMILLEUne proposition de loi modifiant le Code civil en vue d’instaurer une protect...Source : www.rtbf.be
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La taxation des plus-values en société
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020SOCIÉTÉSLe panorama fiscal des revenus de placements financiers en société a bien cha...Source : www.oblis.be
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La réforme du Code a dopé les créations de sociétés
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020SOCIÉTÉSEntrée en vigueur le 1er mai 2019, la réforme du Code des sociétés a eu aussi...Source : www.koengeens.be
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Respect des mesures sanitaires : l'employeur peut-il faire appel à un huissier ?
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020RESPONSABILITÉDans le cadre de ses responsabilités, un chef d’entreprise pourra éventuellem...Source : www.ccimag.be
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Apport en industrie au sein des sociétés à responsabilité limitée et des sociétés coopératives
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020SOCIÉTÉSIl a été demandé à la CNC si la nouvelle possibilité d'apport en industrie pr...Source : www.cnc-cbn.be
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Qui est considéré comme une « entreprise » ?
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020SOCIÉTÉSLa loi du 15 avril 2018 a adapté différentes dispositions du Code civil, du C...Source : economie.fgov.be
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Les modalités d'hébergement pour les parents divorcés doivent être respectées
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020FAMILLELe 25 avril est le jour de l’aliénation parentale. Le Vice-Premier ministre e...Source : www.koengeens.be