La cession des actions non entièrement libérées : Actualités du droit belge
Publié le :
07/02/2018
07
février
févr.
02
2018
Source : www.actualitesdroitbelge.beVous avez vendu des actions non entièrement libérées d’une société et la société (par son organe de gestion[1]), le curateur, le liquidateur[2], voire un créancier de la société[3], vous réclame la libération du capital malgré l’inscription de la cession dans le registre des parts (SPRL) ou des actions (SA)... Lire la suite
Historique
-
Comment Infrabel veut lutter contre les accidents mortels aux passages à niveau - Le Soir Plus
Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018RESPONSABILITÉInfrabel a dénombré 51 accidents sur des passages à niveau l’an dernier. Neuf...Source : plus.lesoir.be
-
Attester l’indemnité pour vos premières prestations de traitement des pathologies « courantes » et « liste Fa » - INAMI
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018RESPONSABILITÉLa convention 2018-2019 entre les kinésithérapeutes et les O.A. (M/18) prévoi...Source : www.inami.fgov.be
-
Bonne surprise dans les comptes régionaux 2016 : le PIB réel wallon à 1,9% ! | Union Wallonne des Entreprises
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018SOCIÉTÉSSelon les comptes régionaux provisoires que vient de publier l’Institut des c...Source : www.uwe.be
-
En cas de Sinistre, quels sont vos droits ? | SPF Economie
Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018RESPONSABILITÉLe sinistre se définit comme « la réalisation de l’évènement dommageable prév...Source : economie.fgov.be
-
Procédure accélérée pour venir en aide plus efficacement aux entreprises en difficulté | Portail de la Wallonie
Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018SOCIÉTÉSLancée en 2016, « Fast Track » est une procédure accélérée qui permet à la SO...Source : www.wallonie.be
-
La cession des actions non entièrement libérées : Actualités du droit belge
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018SOCIÉTÉSVous avez vendu des actions non entièrement libérées d’une société et la soci...Source : www.actualitesdroitbelge.be
-
Loi Genre : un instrument indispensable et des améliorations possibles | Presscenter.org
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018FAMILLECe mercredi, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a été auditio...Source : www.presscenter.org
-
Les 3 principaux axes de la réforme du droit successoral belge - Banque de Luxembourg
Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018FAMILLETransmission et succession : la plupart des règles du droit successoral belge...Source : www.banquedeluxembourgnews.com
-
RAPPEL: Relations avec les victimes d’accidents de la route graves (RC) - FCGB
Publié le : 25/01/2018 25 janvier janv. 01 2018RESPONSABILITÉLe conseil d’administration de Assuralia union professionnelle des entreprise...Source : www.fcgb-bgwf.be
-
En décembre 2017, 807 entreprises au total ont été déclarées en faillite en Belgique - STATBEL
Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018SOCIÉTÉSCes faillites ont entraîné 1.325 pertes d'emploi. Au total, 635 emplois à tem...Source : statbel.fgov.be
-
Action alimentaire non déclarative de filiation : Actualités du droit belge
Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018FAMILLEL’article 336 du Code civil permet à la mère d’un enfant dont la filiation es...Source : www.actualitesdroitbelge.be
-
Les CEO devront garder leurs actions, selon le code de gouvernance rénové | Ministre de la Justice Koen Geens
Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018SOCIÉTÉSLe ministre de la Justice Koen Geens déposera au début 2018 son projet de nou...Source : www.koengeens.be
-
La nouvelle loi transgenre : qu’est-ce qui change en 2018 ? | Ministre de la Justice Koen Geens
Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018FAMILLEÀ partir du 1er janvier il sera possible pour des personnes qui veulent mettr...Source : www.koengeens.be
-
Tempête, vents violents, fortes pluies : que faire ? | Portail de la Wallonie
Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018RESPONSABILITÉDes dégâts dus à des vents violents ont été observés ces 2 et 3 janvier 2018...Source : www.wallonie.be
-
Congés en cas d’enfant mort-né : le Conseil de l’égalité des chances entre hommes et femmes demande davantage d’humanité pour les coparents. | Presscenter.org
Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018FAMILLELe 8 décembre 2017, le Conseil de l’égalité des chances entre hommes et femme...Source : www.presscenter.org