Bientôt de nouvelles règles pour les époux - La Libre
Publié le :
19/06/2018
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2018
Source : www.lalibre.beUne réforme du droit matrimonial, qui organise la répartition des biens lors du mariage, est en préparation. Elle vise à remédier à certaines lacunes de la législation actuelle. Entrée en vigueur escomptée le 1er septembre 2018, en même temps que la réforme du droit successoral... Lire la suite
Historique
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Nouveau Code des sociétés 2018 - Site internet de la personne morale et communications | Lexalert
Publié le : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018SOCIÉTÉS
Le nouveau Code des sociétés 2018 contient l'obligation pour les sociétés et...Source : www.lexalert.be -
Les enfants nés sans vie font aussi partie de la famille | Ministre de la Justice Koen Geens
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018FAMILLE
Le Conseil des Ministres marque son accord sur le projet de loi du ministre d...Source : www.koengeens.be -
La réforme du droit des ASBL met-elle en danger l'ESS ?
Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018SOCIÉTÉS
Le dossier de la réforme du Code des sociétés et des associations a beau avan...Source : pro.guidesocial.be -
Un nouveau code pour plus d’entreprises en Belgique – Jubel
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018SOCIÉTÉS
Un droit des sociétés et des associations plus transparent assure la position...Source : jubel.be -
Bientôt de nouvelles règles pour les époux - La Libre
Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018FAMILLE
Une réforme du droit matrimonial, qui organise la répartition des biens lors...Source : www.lalibre.be
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Nouveau Code des sociétés 2018 - adaptation aux évolutions européennes | Lexalert
Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018SOCIÉTÉS
Le projet vise à moderniser le droit des sociétés en suivant trois lignes dir...Source : www.lexalert.be -
La responsabilité des administrateurs sera mieux couverte
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018SOCIÉTÉS
La réforme du Code des sociétés limite la responsabilité des administrateurs,...Source : www.lecho.be -
Nouveau Code des sociétés et des associations : le coup d’envoi est lancé - BDO
Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018SOCIÉTÉS
Le 25 mai dernier, le Conseil des Ministres a approuvé en deuxième lecture l’...Source : www.bdo.be -
Un contrat de mariage est-il un must ?
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018FAMILLE
Après des années de rires, de pleurs, de bonheur et même aussi parfois de dou...Source : www.notaire.be -
Réforme du droit des sociétés - Deuxième lecture | Presscenter.org
Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018SOCIÉTÉS
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministre...Source : www.presscenter.org -
Class Action: l’accès des PME et des indépendants à la réparation collective est voté | SDI – Syndicat des indépendants et des PME
Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018RESPONSABILITÉ
Le 22 mars 2018, la Chambre a approuvé à une très large majorité la loi modif...Source : www.sdi.be -
L'époux mandataire jouit d'un privilège illégal - La Libre
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En principe, les époux mariés sous le régime de la séparation des biens gèren...Source : www.lalibre.be -
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Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018SOCIÉTÉS
La notion d’entreprise est adaptée en droit économique belge. Initialement, o...Source : www.lecho.be -
La responsabilité civile extracontractuelle (les délits et quasi-délits)
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Des obligations peuvent naître en dehors de tout contrat. Certains événements...Source : socialsante.wallonie.be -
Taux de l'impôt des sociétés | Belgium.be
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Le taux d'imposition des sociétés s'élève à 33,99 % (en incluant la contribut...Source : www.belgium.be