L'Europe veut accélérer la création d'entreprises. Comment?
Publié le :
02/05/2018
02
mai
mai
05
2018
Source : www.lecho.beLa Commission européenne a proposé ce mercredi un paquet législatif visant à accélérer la création et la mobilité des entreprises. Il comporte deux mesures phares, présentées par la Commissaire à la Justice et aux Consommateurs, Vera Jourova. Cette législation doit encore être adoptée par le Parlement européen et les Etats... Lire la suite
Historique
-
Les ASBL ne sont pas des sociétés commerciales
Publié le : 11/05/2018 11 mai mai 05 2018SOCIÉTÉS
La nouvelle réforme concernant le Code des sociétés et des ASBL, initiée par...Source : pro.guidesocial.be -
L'Europe veut accélérer la création d'entreprises. Comment?
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018SOCIÉTÉS
La Commission européenne a proposé ce mercredi un paquet législatif visant à...Source : www.lecho.be
-
Reconnaissance paternelle frauduleuse ? | Droits Quotidiens - Le langage juridique clair
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018FAMILLE
Après les mariages blancs, les cohabitations légales de complaisance, le gouv...Source : www.droitsquotidiens.be -
Réforme du droit des sociétés: la CCI Wallonie dit oui à la simplification - CCIBW - Chambre de Commerce et d'Industrie du Brabant Wallon
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018SOCIÉTÉS
Cet avant-projet de loi du Gouvernement fédéral rencontre l’objectif de simpl...Source : www.ccibw.be -
De la clarté dans le statut de cohabitant légal, demande le médiateur fédéral - Belgique - LeVif.be
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018FAMILLE
Le médiateur fédéral recommande au parlement d'apporter plus de clarté dans l...Source : www.levif.be -
Une lettre ouverte pour refuser la « responsabilité juridique » des robots - Les Echos
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018RESPONSABILITÉ
La Commission européenne travaille actuellement à l'élaboration d'un nouveau...Source : www.lesechos.fr -
La consolidation fiscale arrive en Belgique – Académie Fiscale Belgique
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018SOCIÉTÉS
Jusqu’à présent la Belgique ne connaissait pas la consolidation fiscale entre...Source : academiefiscale.be -
Les tests de résistance du FMI positifs confirment la robustesse des assureurs belges
Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018RESPONSABILITÉ
La Banque nationale de Belgique, dans un communiqué du 8 mars, accueille favo...Source : assuralia.be -
Le parquet s'inquiète du manque de places dans le centre fermé d'Everberg
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018FAMILLE
Le parquet d'Anvers tire la sonnette d'alarme sur le manque de places pour le...Source : www.rtbf.be -
La réforme du Droit des entreprises est positive pour les ASBL!
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018SOCIÉTÉS
La réforme du droit des entreprises, sur le point d’être adoptée à la Chambre...Source : pro.guidesocial.be -
La réforme des allocations familiales est fixée à Bruxelles: tous les détails, pour toutes les régions - RTL Info
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018FAMILLE
Alors que Bruxelles a (enfin) acté sa réforme des allocations familiales, il...Source : www.rtl.be -
La réforme du droit des entreprises apporte de la modernisation aux ASBL
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018SOCIÉTÉS
Ces derniers jours, nous avons assisté à une nouvelle campagne de désinformat...Source : www.lecho.be -
Attentats à Bruxelles: certaines victimes vont bénéficier d'une indemnisation complémentaire de la Stib - La Libre
Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018RESPONSABILITÉ
Plusieurs victimes et héritiers de victimes de l'attentat perpétré dans la st...Source : www.lalibre.be -
Les victimes du terrorisme seront indemnisées dans tous les cas - LeVif.be
Publié le : 16/03/2018 16 mars mars 03 2018RESPONSABILITÉ
Les victimes d'un attentat terroriste seront désormais indemnisées par une as...Source : www.levif.be -
Répartition des affaires du tribunal de commerce de Liège - Presscenter.org
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018SOCIÉTÉS
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministre...Source : www.presscenter.org