Acheter une habitation ensemble en étant mariés ou non : quelle différence ?
Publié le :
25/09/2018
25
septembre
sept.
09
2018
Source : jubel.beLes cohabitants non mariés – par exemple les cohabitants légaux, ou même les cohabitants de fait – ont chacun un patrimoine propre. Les biens qu’ils achètent ensemble, par exemple une habitation, leur appartient « en indivision ». Cela signifie que le droit de propriété est partagé de façon abstraite et mathématique. Il est alors question de copropriété... Lire la suite
Historique
-
Allocations Familiales : ce qui change en Wallonie
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018FAMILLE
Suite à la 6e réforme de l'Etat, à partir du 1er janvier 2019 (2020 pour Brux...Source : www.lalibre.be -
Ce que le nouveau droit successoral implique pour vous
Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018FAMILLE
Le droit successoral vient d’être sérieusement dépoussiéré. Les nouvelles règ...Source : www.lecho.be -
Les ASBL peuvent encore prolonger leurs points APE
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018SOCIÉTÉS
Les ASBL qui bénéficient de points APE à durée déterminée, avec échéance avan...Source : pro.guidesocial.be -
Bientôt un congé de paternité pour les indépendants ?
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018FAMILLE
Le ministre fédéral des Indépendants Denis Ducarme (MR) souhaite mettre en pl...Source : www.lalibre.be -
Réforme du Code des sociétés : changements et inquiétudes
Publié le : 12/11/2018 12 novembre nov. 11 2018SOCIÉTÉS
Depuis des mois, le gouvernement fédéral travaille sur une réforme du Code de...Source : www.ucmvoice.be -
FAMIFED après la réforme des allocations familiales
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018FAMILLE
Avec la 6e réforme de l’État , la Wallonie, la Flandre et la Communauté germa...Source : wallonie.famifed.be -
Le nouveau Code des sociétés et associations change la donne
Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018SOCIÉTÉS
Notre droit des sociétés actuel est obsolète. Nous constatons tous les jours...Source : www.koengeens.be -
Un nouveau code pour plus d’entreprises en Belgique
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018SOCIÉTÉS
Un nouveau code pour plus d’entreprises en Belgique. La Commission Droit du c...Source : www.koengeens.be -
Un avantage financier pour les couples non-mariés lors de l'achat d'un bien immobilier
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018FAMILLE
Le conseil des ministres a approuvé vendredi un arrêté royal qui règle l'enre...Source : www.rtbf.be -
Nouveau code des sociétés 2019 - Droit transitoire - Dispositions supplétives
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018SOCIÉTÉS
À partir du jour où le code devient applicable à une société, association ou...Source : www.lexalert.be -
Les délégués aux droits de l’enfant interpellent le Premier ministre sur les enfants enfermés
Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018FAMILLE
Ils s’inquiètent des troubles psychologiques qu’occasionne cet enfermement su...Source : www.lesoir.be -
Fin de l’interdiction de la vente entre époux
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018FAMILLE
Depuis le 1er septembre 2018, la vente de biens vente entre époux est désorma...Source : www.lemondedudroit.fr -
Nouveau code des sociétés 2019 - Droit transitoire - Dispositions impératives
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018SOCIÉTÉS
À partir de la date à laquelle le code devient applicable à une société, asso...Source : www.lexalert.be -
Evolution de la comptabilité des entreprises
Publié le : 01/10/2018 01 octobre oct. 10 2018SOCIÉTÉS
Le Conseil des ministres belge a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à...Source : www.lemondedudroit.fr -
Acheter une habitation ensemble en étant mariés ou non : quelle différence ?
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018FAMILLE
Les cohabitants non mariés – par exemple les cohabitants légaux, ou même les...Source : jubel.be