Nouveau Code des sociétés et des associations : le coup d’envoi est lancé - BDO
Publié le :
06/06/2018
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2018
Source : www.bdo.beLe 25 mai dernier, le Conseil des Ministres a approuvé en deuxième lecture l’avant-projet de loi introduisant le Code des sociétés et des associations. Cet avant-projet de loi devrait en principe être soumis au Parlement avant l’été, l’objectif étant qu’il soit approuvé de manière définitive en automne 2018. Il prend en compte l’avis du Conseil d’État mais conserve tout de même les lignes directrices, qui visent une modernisation du droit des sociétés belge... Lire la suite
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