La réforme du droit des entreprises apporte de la modernisation aux ASBL
Publié le :
04/04/2018
04
avril
avr.
04
2018
Source : www.lecho.beCes derniers jours, nous avons assisté à une nouvelle campagne de désinformation de certains partis de gauche, cette fois contre la réforme du droit des entreprises. De quoi parle-t-on au juste ? La réforme du droit de l’entreprise, qui vient d’être votée en commission ce 14 mars, est un exercice de simplification. Le droit belge opère encore une distinction entre la notion moderne d’entreprise et la notion ancienne "d’actes de commerce", héritée de l’époque napoléonienne... Lire la suite
Historique
-
Les ASBL ne sont pas des sociétés commerciales
Publié le : 11/05/2018 11 mai mai 05 2018SOCIÉTÉS
La nouvelle réforme concernant le Code des sociétés et des ASBL, initiée par...Source : pro.guidesocial.be -
L'Europe veut accélérer la création d'entreprises. Comment?
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018SOCIÉTÉS
La Commission européenne a proposé ce mercredi un paquet législatif visant à...Source : www.lecho.be -
Réforme du droit des sociétés: la CCI Wallonie dit oui à la simplification - CCIBW - Chambre de Commerce et d'Industrie du Brabant Wallon
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018SOCIÉTÉS
Cet avant-projet de loi du Gouvernement fédéral rencontre l’objectif de simpl...Source : www.ccibw.be -
La consolidation fiscale arrive en Belgique – Académie Fiscale Belgique
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018SOCIÉTÉS
Jusqu’à présent la Belgique ne connaissait pas la consolidation fiscale entre...Source : academiefiscale.be -
La réforme du Droit des entreprises est positive pour les ASBL!
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018SOCIÉTÉS
La réforme du droit des entreprises, sur le point d’être adoptée à la Chambre...Source : pro.guidesocial.be -
La réforme du droit des entreprises apporte de la modernisation aux ASBL
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018SOCIÉTÉS
Ces derniers jours, nous avons assisté à une nouvelle campagne de désinformat...Source : www.lecho.be
-
Répartition des affaires du tribunal de commerce de Liège - Presscenter.org
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018SOCIÉTÉS
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministre...Source : www.presscenter.org -
Bonne surprise dans les comptes régionaux 2016 : le PIB réel wallon à 1,9% ! | Union Wallonne des Entreprises
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018SOCIÉTÉSSelon les comptes régionaux provisoires que vient de publier l’Institut des c...Source : www.uwe.be
-
Procédure accélérée pour venir en aide plus efficacement aux entreprises en difficulté | Portail de la Wallonie
Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018SOCIÉTÉSLancée en 2016, « Fast Track » est une procédure accélérée qui permet à la SO...Source : www.wallonie.be
-
La cession des actions non entièrement libérées : Actualités du droit belge
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018SOCIÉTÉSVous avez vendu des actions non entièrement libérées d’une société et la soci...Source : www.actualitesdroitbelge.be
-
En décembre 2017, 807 entreprises au total ont été déclarées en faillite en Belgique - STATBEL
Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018SOCIÉTÉSCes faillites ont entraîné 1.325 pertes d'emploi. Au total, 635 emplois à tem...Source : statbel.fgov.be
-
Les CEO devront garder leurs actions, selon le code de gouvernance rénové | Ministre de la Justice Koen Geens
Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018SOCIÉTÉSLe ministre de la Justice Koen Geens déposera au début 2018 son projet de nou...Source : www.koengeens.be
-
4 nouveaux seuils de réduction des cotisations provisoires pour les travailleurs indépendants à partir du 1er janvier 2018 | 1819.be
Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017SOCIÉTÉSA partir du 1er janvier 2018, quatre seuils de réduction des cotisations prov...Source : www.1819.brussels
-
Point conjoncturel : «Nouvelle progression de l’activité en Wallonie» — Union Wallonne des Entreprises
Publié le : 04/11/2017 04 novembre nov. 11 2017SOCIÉTÉS- L’enquête UWE menée auprès des chefs d’entreprise wallons donne un message...Source : www.uwe.be
-
Transmission d’entreprise : ne manquez pas les prochains rendez-vous ! - IEC
Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017SOCIÉTÉSVoici quelques jours, vous avez reçu le numéro 3/2017 de notre revue « Accoun...Source : www.iec-iab.be