Succursales belges de sociétés étrangères : application du droit comptable belge – notion de succursale – obligation de publication (mise à jour)

Historique

• Le Pacte d’associés : pensez-y avant qu’il ne soit trop tard
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  SOCIÉTÉS
  
  Avant de franchir le pas, vous vous posez de nombreuses questions quant à la...
  Source : www.beci.be
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• Participation des travailleurs après une fusion, une scission ou une transformation transfrontalières
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  SOCIÉTÉS
  
  Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre de...
  Source : news.belgium.be
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• Parents séparés : faut-il l'accord de l'autre parent pour voyager à l'étranger ?
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  FAMILLE
  
  Les vacances d'été approchent ! Pour voyager seul à l'étranger avec les enfan...
  Source : www.droitsquotidiens.be
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• Voiture de société : cotisation CO2 augmentée au 1er juillet 2023
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  SOCIÉTÉS
  
  Lorsque l’employeur met à la disposition de son travailleur salarié une voitu...
  Source : www.ucm.be
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• PME, devenez circulaires !
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  SOCIÉTÉS
  
  Les PME belges jouent un rôle crucial dans la croissance économique et l'inno...
  Source : 1819.brussels
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• Première étape franchie pour transférer le congé parental au partenaire survivant en cas de décès
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  FAMILLE
  
  Selon la réglementation actuelle, le congé parental est un droit individuel d...
  Source : www.cgslb.be
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• Seul un tiers des sociétés ont adapté leurs statuts
  Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
  SOCIÉTÉS
  
  Les entrepreneurs ont jusqu'au 31 décembre 2023 pour mettre leurs statuts en...
  Source : www.notaire.be
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• La confiance des chefs de PME wallons et bruxellois se raffermit, mais l’incertitude plane
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  SOCIÉTÉS
  
  Chaque trimestre, UCM interroge les indépendants et chefs de PME wallons et b...
  Source : www.ucm.be
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• Avril 2024 : un droit à l’information des victimes
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  RESPONSABILITÉ
  
  Une personne soupçonnée d’un vol, d’un crime, donc de certaines infractions,...
  Source : www.questions-justice.be
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• Air de familles - ATL par tous les temps ?
  Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023
  FAMILLE
  
  Toutes les recherches le montrent: les activités à l’extérieur contribuent au...
  Source : www.one.be
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• TikTok : quels dangers pour les entreprises ?
  Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023
  SOCIÉTÉS
  
  C’est l’ennemi numéro 1 depuis plusieurs semaines : TikTok et ses potentielle...
  Source : www.lalibre.be
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• Attestations fiscales et frais de garde
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  FAMILLE
  
  Il règne une certaine confusion depuis l’année dernière autour des attestatio...
  Source : leligueur.be
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• Le tribunal au services des indépendants et des entreprises en difficulté
  Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023
  SOCIÉTÉS
  
  Les deux crises successives que nous traversons depuis mars 2020, sanitaire d...
  Source : www.justice-en-ligne.be
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• Succursales belges de sociétés étrangères : application du droit comptable belge – notion de succursale – obligation de publication (mise à jour)
  Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
  SOCIÉTÉS
  
  Le présent avis vise à clarifier le champ d’application du droit comptable be...
  Source : www.cnc-cbn.be
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• Les mandats de protection extrajudiciaire en hausse de 20%, les testaments et dotations restent populaires
  Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022
  FAMILLE
  
  La fédération du notariat a enregistré au premier semestre 41.405 mandats de...
  Source : www.vrt.be
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