Qu’est-ce que la Directive SRD II ?
Publié le :
24/11/2020
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2020
Source : moneystore.beSRD II est l’abréviation de «Shareholder Rights Directive» pour «Directive sur les droits des actionnaires[1]» en français. Cette directive modifie SRD I (qui date de 2007). La SRID II vise à favoriser l’engagement à long terme des actionnaires dans les sociétés cotées sur un marché réglementé européen et la transparence entre ces sociétés et les investisseurs... Lire la suite
Historique
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Quel est l'intérêt d'investir en immobilier via une société ?
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Les frais extraordinaires : qu'est-ce que et comment les réclamer ?
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Lorsque des parents sont séparés, on entend souvent qu'un parent refuse catég...Source : www.droitsquotidiens.be -
Transfert de siège vers la Belgique : modèle de l’état résumant la situation active et passive des sociétés immigrantes
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Le congé paternité s'élèvera à 15 jours à partir de 2021
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
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Nouvelles règles et procédures pour les vols de drones
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À partir du 31 décembre 2020, de nouvelles règles s'appliqueront en Europe po...Source : news.belgium.be -
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Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020SOCIÉTÉS
SRD II est l’abréviation de «Shareholder Rights Directive» pour «Directive su...Source : moneystore.be
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Reconnaissance frauduleuse d’enfant : quel recours contre le refus de l’officier de l’état civil ?
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020FAMILLE
Par son arrêt n° 58/2020 du 7 mai 2020, la Cour constitutionnelle a annulé pa...Source : www.justice-en-ligne.be -
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Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020SOCIÉTÉS
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