Quelques modifications en matière familiale à la suite de la loi du 6 juillet 2017 - Droit Belge
Publié le :
14/11/2017
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2017
Source : www.droitbelge.beDeux modifications seront mises en exergue. Tout d’abord, la détermination du nom et des prénoms d’une personne est régie par le droit de l’État dont elle a la nationalité. Il a été prévu dorénavant que si cette personne a plusieurs nationalités, la détermination de son patronyme sera régie par le droit choisi par elle parmi celles-ci (cf. Note 2)... Lire la suite
Historique
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Rondpunt met à jour son guide à l’usage des victimes d’un accident de la route
Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017RESPONSABILITÉLa période qui suit un accident de la circulation est souvent particulièremen...Source : assuralia.be
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Perte de marchandise - Assurance Belgique
Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017RESPONSABILITÉLes dommages causés par un véhicule qui vous précède, qui perd de la marchand...Source : assurance.be
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La réforme du régime matrimonial est-elle vraiment applicable ? | Ministre de la Justice Koen Geens
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017FAMILLELe ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) propose une nouvelle loi pour réf...Source : www.koengeens.be
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4 nouveaux seuils de réduction des cotisations provisoires pour les travailleurs indépendants à partir du 1er janvier 2018 | 1819.be
Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017SOCIÉTÉSA partir du 1er janvier 2018, quatre seuils de réduction des cotisations prov...Source : www.1819.brussels
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Rapports d’activités du Fonds des accidents médicaux - INAMI
Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017RESPONSABILITÉAnnuellement, le Fonds des accidents médicaux publie son rapport d’activité....Source : www.inami.fgov.be
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Hausse de la réduction d’impôt pour garde d’enfant | Presscenter.org
Publié le : 17/11/2017 17 novembre nov. 11 2017FAMILLELa réduction d’impôt pour garde d’enfant est augmentée et passe de 45 à 65 %...Source : www.presscenter.org
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Un service gratuit pour les victimes de la route | Portail de la Wallonie
Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017RESPONSABILITÉÀ l’occasion de la Journée mondiale du souvenir des victimes de la route qui...Source : www.wallonie.be
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Quelques modifications en matière familiale à la suite de la loi du 6 juillet 2017 - Droit Belge
Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017FAMILLEDeux modifications seront mises en exergue. Tout d’abord, la détermination...Source : www.droitbelge.be
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Point conjoncturel : «Nouvelle progression de l’activité en Wallonie» — Union Wallonne des Entreprises
Publié le : 04/11/2017 04 novembre nov. 11 2017SOCIÉTÉS- L’enquête UWE menée auprès des chefs d’entreprise wallons donne un message...Source : www.uwe.be
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Guide interactif indemnisation du dommage corporel après un accident | ABCassurance.be
Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017RESPONSABILITÉChaque accident est unique. Les circonstances dans lesquelles un accident se...Source : www.abcassurance.be
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Un dommage ? comment être indemnisé(e) ?
Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017RESPONSABILITÉDans un premier temps, il convient de vérifier si une assurance ne couvre pas...Source : www.victimes.cfwb.be
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Transmission d’entreprise : ne manquez pas les prochains rendez-vous ! - IEC
Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017SOCIÉTÉSVoici quelques jours, vous avez reçu le numéro 3/2017 de notre revue « Accoun...Source : www.iec-iab.be