Le tribunal au services des indépendants et des entreprises en difficulté
Publié le :
28/02/2023
28
février
févr.
02
2023
Source : www.justice-en-ligne.beLes deux crises successives que nous traversons depuis mars 2020, sanitaire d’abord et énergétique ensuite, plongent les entreprises et les indépendants dans des difficultés économiques, parfois insurmontables. Dans ce cadre, le Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles a développé depuis 2020 un ensemble de mesures destinées à permettre aux entreprises de traverser ces crises... Lire la suite
Historique
-
Le Pacte d’associés : pensez-y avant qu’il ne soit trop tard
Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023SOCIÉTÉSAvant de franchir le pas, vous vous posez de nombreuses questions quant à la...Source : www.beci.be
-
Participation des travailleurs après une fusion, une scission ou une transformation transfrontalières
Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023SOCIÉTÉSSur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre de...Source : news.belgium.be
-
Parents séparés : faut-il l'accord de l'autre parent pour voyager à l'étranger ?
Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023FAMILLELes vacances d'été approchent ! Pour voyager seul à l'étranger avec les enfan...Source : www.droitsquotidiens.be
-
Voiture de société : cotisation CO2 augmentée au 1er juillet 2023
Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023SOCIÉTÉSLorsque l’employeur met à la disposition de son travailleur salarié une voitu...Source : www.ucm.be
-
PME, devenez circulaires !
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023SOCIÉTÉSLes PME belges jouent un rôle crucial dans la croissance économique et l'inno...Source : 1819.brussels
-
Première étape franchie pour transférer le congé parental au partenaire survivant en cas de décès
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023FAMILLESelon la réglementation actuelle, le congé parental est un droit individuel d...Source : www.cgslb.be
-
Seul un tiers des sociétés ont adapté leurs statuts
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023SOCIÉTÉSLes entrepreneurs ont jusqu'au 31 décembre 2023 pour mettre leurs statuts en...Source : www.notaire.be
-
La confiance des chefs de PME wallons et bruxellois se raffermit, mais l’incertitude plane
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023SOCIÉTÉSChaque trimestre, UCM interroge les indépendants et chefs de PME wallons et b...Source : www.ucm.be
-
Avril 2024 : un droit à l’information des victimes
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023RESPONSABILITÉUne personne soupçonnée d’un vol, d’un crime, donc de certaines infractions,...Source : www.questions-justice.be
-
Air de familles - ATL par tous les temps ?
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023FAMILLEToutes les recherches le montrent: les activités à l’extérieur contribuent au...Source : www.one.be
-
TikTok : quels dangers pour les entreprises ?
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023SOCIÉTÉSC’est l’ennemi numéro 1 depuis plusieurs semaines : TikTok et ses potentielle...Source : www.lalibre.be
-
Attestations fiscales et frais de garde
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023FAMILLEIl règne une certaine confusion depuis l’année dernière autour des attestatio...Source : leligueur.be
-
Le tribunal au services des indépendants et des entreprises en difficulté
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023SOCIÉTÉSLes deux crises successives que nous traversons depuis mars 2020, sanitaire d...Source : www.justice-en-ligne.be
-
Succursales belges de sociétés étrangères : application du droit comptable belge – notion de succursale – obligation de publication (mise à jour)
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022SOCIÉTÉSLe présent avis vise à clarifier le champ d’application du droit comptable be...Source : www.cnc-cbn.be
-
Les mandats de protection extrajudiciaire en hausse de 20%, les testaments et dotations restent populaires
Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022FAMILLELa fédération du notariat a enregistré au premier semestre 41.405 mandats de...Source : www.vrt.be