Dossier Cécile Djunga : pas de place pour la haine sur les réseaux sociaux
Publié le :
19/04/2021
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04
2021
Source : www.unia.beLe tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné l’internaute qui avait notamment publié un message haineux à l’encontre de Cécile Djunga, la présentatrice à la RTBF. Unia se réjouit que la justice rappelle que tout n’est pas permis sur les réseaux sociaux... Lire la suite
Historique
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Analyse au regard du droit des comptes annuels de la procédure de sonnette d’alarme sous le CSA
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En vertu de l’article 2:51 du Code des sociétés et des associations (ci-après...Source : www.cnc-cbn.be -
Coronavirus : nouveau droit passerelle pour indépendants en baisse du chiffre d’affaire
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Divorce: les messages du conjoint sur un site de rencontres peuvent être utilisés, mais à une condition
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Utiliser dans une procédure de divorce les messages privés postés sur un site...Source : www.lalibre.be -
Cotisations sociales et PLC … Evitez les mauvaises surprises en fin d'année
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Vous allez bientôt recevoir votre avis d'échéance du 4ème trimestre 2021. UCM...Source : www.ucm.be -
Modernisation/digitalisation en droit des sociétés
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021SOCIÉTÉS
Dans le cadre de la réforme du droit des sociétés et des associations du 1er...Source : www.ucm.be -
Parents séparés: comment s’organiser pour les activités extra scolaires ?
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La rentrée scolaire sonne aussi la rentrée pour l’académie de musique, les co...Source : www.droitsquotidiens.be -
CEDH : les échanges privés sur un site de rencontre peuvent ressortir pour un divorce
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La Cour européenne des droits de l'homme a jugé que l'utilisation, devant une...Source : www.macg.co -
Coronavirus : le nombre de cessions/acquisitions d'entreprises a chuté de 15% en 2020
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021SOCIÉTÉS
Les entreprises se vendent et s’achètent par centaines chaque année dans notr...Source : www.rtbf.be -
L’impact de la réforme des rythmes scolaires sur l’hébergement des enfants de parents séparés
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La réforme des rythmes scolaires est une demande de longue date de la Ligue d...Source : www.laligue.be -
En cas de divorce ou de placement, frères et sœurs ne pourront plus être séparés !
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021FAMILLE
La commission de la Justice de la Chambre a approuvé une proposition de loi d...Source : www.dhnet.be -
Sociétés coopératives: modalités pratiques pour la conversion du capital en apport
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A l’instar de la société à responsabilité limitée, le nouveau Code des Sociét...Source : legalnews.be -
Indépendants en difficulté : nouvelle procédure d’accord préparatoire
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Depuis le 26 mars 2021, les indépendants en difficulté ont une nouvelle procé...Source : www.droitsquotidiens.be -
Allocation d’intégration : les revenus du partenaire ne sont plus pris en compte
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Depuis le 1er janvier 2021, la Direction Générale Personnes Handicapées (DGPH...Source : www.droitsquotidiens.be -
Dossier Cécile Djunga : pas de place pour la haine sur les réseaux sociaux
Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021RESPONSABILITÉ
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné l’internaute qui avait nota...Source : www.unia.be
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Frais de garde des enfants : comment bénéficier d'une réduction d'impôt ?
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