La Cour Constitutionnelle annule la taxe sur les comptes-titres

Historique

• L’absence de droit des grands-parents à agir en contestation de paternité n’est pas discriminatoire
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  FAMILLE
  
  Dans son arrêt du 16 janvier 2020 (2/2020), la Cour constitutionnelle considè...
  Source : unifam.ulb.ac.be
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• Zoom sur les principaux changements liés au nouveau code des sociétés
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  SOCIÉTÉS
  
  L'avenir nous dira s'il aura été une évolution ou une révolution? Mais de deu...
  Source : www.koengeens.be
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• La SRL et le rachat d'actions propres
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  SOCIÉTÉS
  
  Le nouveau Code des sociétés et des associations entre en vigueur en 3 phases...
  Source : www.vandevelde-co.be
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• Quitter une SRL : quelles sont les démarches ?
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  SOCIÉTÉS
  
  Il n'est pas toujours facile de quitter une société, qu'il s'agisse d'une sor...
  Source : 1819.brussels
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• Avortement : pétition de médecins flamands et francophones pour réclamer l'adoption du délai de 18 semaines
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  FAMILLE
  
  Les médecins flamands et francophones ont lancé, avec la Fédération laïque de...
  Source : www.rtbf.be
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• Nouvel arrêt de la Cour constitutionnelle en matière de filiation
  Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  FAMILLE
  
  « L’article 332quinquies du Code civil, en ce qu’il ne prévoit pas que l’inté...
  Source : unifam.ulb.ac.be
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• Règle du prorata en cas de remboursement d’apport / réduction de capital
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  SOCIÉTÉS
  
  Jusqu'au 31 décembre 2017, une réduction de capital pouvait être effectuée en...
  Source : www.cnc-cbn.be
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• Un tiers d'entreprises créées en plus depuis la réforme du Code des sociétés
  Publié le : 02/12/2019 02 décembre déc. 12 2019
  SOCIÉTÉS
  
  Depuis l'entrée en vigueur le 1er mai dernier de la réforme du Code des socié...
  Source : www.koengeens.be
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• Réforme du droit civil et responsabilité civile
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  RESPONSABILITÉ
  
  C’est dans un contexte de turbulence législative qu’a été présenté un avant-p...
  Source : www.droitbelge.be
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• Création d'un service de créances alimentaires au sein du SPF finances
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  FAMILLE
  
  Publication ce 24 octobre 2019 de l’Arrêté Royal portant exécution de l’artic...
  Source : unifam.ulb.ac.be
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• CSA : Nouvelles règles en matière de distribution des dividendes
  Publié le : 18/11/2019 18 novembre nov. 11 2019
  SOCIÉTÉS
  
  Le nouveau code des sociétés et associations (CSA) a instauré de nouvelles rè...
  Source : moneystore.be
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• La Cour Constitutionnelle annule la taxe sur les comptes-titres
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
  SOCIÉTÉS
  
  La Cour constitutionnelle s’est prononcée le 17 octobre 2019 sur les 7 recour...
  Source : www.bdo.be
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• Rapport du commissaire et mention des nouveaux articles du Code des sociétés et des associations
  Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019
  SOCIÉTÉS
  
  L’article 39, § 1er de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociét...
  Source : www.icci.be
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• Le SPF Finances applique une politique de tolérance pour l'enregistrement au registre UBO
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  SOCIÉTÉS
  
  La date limite était à l’origine fixée au 30 septembre 2019. Le SPF Finances...
  Source : bx1.be
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• Bénéficiaire réel en droit des sociétés
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019
  SOCIÉTÉS
  
  Avec un certain retard, le 21 juillet 2019 est entrée en vigueur la loi no 12...
  Source : lepetitjournal.com
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