Contenus haineux sur Internet : la Belgique sombre dans le chaos
Publié le :
03/11/2020
03
novembre
nov.
11
2020
Source : www.droit-technologie.orgLa cour de cassation a rendu un arrêt qui crée les conditions d’une impunité pénale quasi-totale au profit des personnes qui déferlent la haine sur les réseaux sociaux... Lire la suite
Historique
-
Contenus haineux sur Internet : la Belgique sombre dans le chaos
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020RESPONSABILITÉ
La cour de cassation a rendu un arrêt qui crée les conditions d’une impunité...Source : www.droit-technologie.org
-
Questions préjudicielles relatives à l’article 335, §§ 1er et 3 du Code civil
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020FAMILLE
En cause : les questions préjudicielles relatives à l’article 335, §§ 1er et...Source : www.const-court.be -
Exonération d’impôt des sociétés en vue de renforcer la solvabilité et les fonds propres des sociétés à la suite de la pandémie de COVID-19
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020SOCIÉTÉS
La loi du 23 juin 20202 portant des dispositions fiscales afin de promouvoir...Source : www.cnc-cbn.be -
Aider à commettre un crime, c’est aussi être coupable
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020RESPONSABILITÉ
En ce mois de septembre 2020 a lieu le procès des attentats terroristes de Pa...Source : www.questions-justice.be -
Paiement en ligne des droits d’enregistrement pour un changement de nom de famille
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020FAMILLE
Toute personne souhaitant modifier ou ajouter un nom de famille doit introdui...Source : news.belgium.be -
Mention des renseignements des administrateurs dans les comptes annuels en cas de modification de la composition de l’organe d’administration
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020SOCIÉTÉS
Les comptes annuels doivent en principe faire mention des nom, prénom, profes...Source : www.vandevelde-co.be -
Un mauvais calculateur de contributions alimentaires mis à disposition des juges
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020FAMILLE
La Ligue des familles et le Gezinsbond tirent la sonnette d’alarme ! La métho...Source : www.laligue.be -
Couples internationaux : comment prouver que la relation est «durable»
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020FAMILLE
La Première ministre Sophie Wilmès l’avait annoncé à l’issue du dernier Conse...Source : www.lesoir.be -
Nouveau projet d’avis : prime d'émission
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020SOCIÉTÉS
Dans son nouveau projet d’avis, la Commission clarifie la méthode de comptabi...Source : www.cnc-cbn.be -
Durée de validité des mesures de séparation des cohabitants légaux
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020FAMILLE
Les cohabitants légaux qui souhaitent se séparer peuvent demander au juge de...Source : www.droitsquotidiens.be -
Exclusion et démission d’actionnaires dans la SRL
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020SOCIÉTÉS
Bien que la société à responsabilité limitée soit considérée comme le success...Source : www.vandevelde-co.be -
Conseil national de sécurité : les couples séparés par une frontière pourront se retrouver dès le 1er septembre
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020FAMILLE
Ils le réclamaient depuis un moment, sous le mot-clé #LoveIsnotTourism : les...Source : www.rtbf.be -
Pensez à enregistrer vos « bénéficiaires effectifs » !
Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020SOCIÉTÉS
Vous avez une société ? Vous devez figurer dans le fameux registre UBO (pour...Source : edebex.com -
Mesures de soutien aux entreprises face au Covid-19
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020SOCIÉTÉS
À l’initiative du Ministre de l’Économie, une task force a été créée en vue d...Source : www.bdo.be -
Bruxelles lance son premier Plan de lutte contre les violences faites aux femmes
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020FAMILLE
La Région bruxelloise adopte son premier Plan régional de lutte contre les vi...Source : pro.guidesocial.be