Nouvelle CPDI signée entre la France et la Belgique et impact sur la fiscalité des dividendes

Nouvelle CPDI signée entre la France et la Belgique et impact sur la fiscalité des dividendes

Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
Source : www.bdo.be
Le 9 novembre 2021, une nouvelle convention préventive de la double imposition a été signée entre la France et la Belgique (ci-après « la Nouvelle Convention »). Bien que celle-ci n’est pas encore en vigueur, son texte permet déjà de déterminer l’impact qu’elle aura sur la fiscalité des dividendes distribués par des sociétés françaises à des personnes physiques résidentes belges. Lire la suite

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