Annexes psychiatriques des prisons : des projets de texte de loi contraires aux droits fondamentaux

Historique

• Mesures de soutien aux entreprises face au Covid-19 (update)
  Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022
  SOCIÉTÉS
  
  À l’initiative du Ministre de l’Économie, une task force a été créée en vue d...
  Source : www.bdo.be
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• Familles monoparentales et logements
  Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022
  FAMILLE
  
  En Belgique, 1 ménage sur 10 est une famille monoparentale. Un chiffre très p...
  Source : www.laligue.be
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• Enfants et écrans : protection des données personnelles
  Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022
  FAMILLE
  
  Les jeunes surfent, tchattent et postent avec une très grande aisance. Pour a...
  Source : www.one.be
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• Revenus locatifs des dirigeants d’entreprise : revalorisation du revenu cadastral (2022)
  Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022
  SOCIÉTÉS
  
  Lorsqu’un dirigeant d’entreprise donne un bien immobilier en location à celle...
  Source : www.groups.be
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• Successions, donations et testaments : la Chambre adopte la réforme du code civil
  Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
  FAMILLE
  
  La chambre a approuvé jeudi en séance plénière une proposition de loi du CD&V...
  Source : www.rtbf.be
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• Nouvelle CPDI signée entre la France et la Belgique et impact sur la fiscalité des dividendes
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  SOCIÉTÉS
  
  Le 9 novembre 2021, une nouvelle convention préventive de la double impositio...
  Source : www.bdo.be
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• Féminin ou masculin, une catégorisation trop binaire : le genre va disparaître de la carte d'identité belge
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  FAMILLE
  
  La référence au genre va disparaitre des cartes d'identité belges, rapportent...
  Source : www.rtbf.be
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• Annexes psychiatriques des prisons : des projets de texte de loi contraires aux droits fondamentaux
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  RESPONSABILITÉ
  
  Unia demande aux autorités belges de respecter ses engagements en transférant...
  Source : www.unia.be
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• Garde des enfants lors d'un divorce: une juge à Dinant applique une méthode inédite en Belgique
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  FAMILLE
  
  Une juge de la famille et de la jeunesse met en place depuis dix ans une proc...
  Source : www.rtl.be
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• Une mère lesbienne a les mêmes droits qu’une mère hétérosexuelle
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  FAMILLE
  
  Une mère homosexuelle polonaise peut-elle être privée de la garde de ses enfa...
  Source : www.questions-justice.be
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• La Chambre valide l’extension de la responsabilité civile dans le domaine du nucléaire
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  RESPONSABILITÉ
  
  La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière un projet de loi porté par les...
  Source : www.rtbf.be
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• Attribuer automatiquement le nom du père devant celui de la mère à un enfant est discriminatoire
  Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
  FAMILLE
  
  Si cette règle n’est pas en contradiction avec les droits de l’homme, elle de...
  Source : www.lesoir.be
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• Première condamnation pour des mèmes haineux en Belgique
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  RESPONSABILITÉ
  
  Une femme qui avait diffusé des vidéos et des mèmes racistes et antisémites s...
  Source : www.unia.be
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• L’affaire Kobelco et la responsabilité des intermédiaires : bien connaître le produit proposé à son client
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  RESPONSABILITÉ
  
  L’affaire Kobelco a fait beaucoup de bruit en Flandre en fin des années 2000....
  Source : droitbancaire.be
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• "Même dans un couple, il faut un consentement, sinon c’est une agression sexuelle" explique Damien Vandermeersch, membre de la commission de réforme du code pénal
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  FAMILLE
  
  Mieux prévenir les agressions sexuelles : voilà un des grands objectifs de la...
  Source : www.rtbf.be
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