Analyse au regard du droit des comptes annuels de la procédure de sonnette d’alarme sous le CSA
Publié le :
19/10/2021
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2021
Source : www.cnc-cbn.beEn vertu de l’article 2:51 du Code des sociétés et des associations (ci-après : CSA), chaque membre d'un organe d'administration est tenu à l'égard de la personne morale de la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée. Une de ses missions est l’obligation permanente de suivre... Lire la suite
Historique
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Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021SOCIÉTÉSEn vertu de l’article 2:51 du Code des sociétés et des associations (ci-après...Source : www.cnc-cbn.be
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Coronavirus : nouveau droit passerelle pour indépendants en baisse du chiffre d’affaire
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021SOCIÉTÉSPour octobre, novembre et décembre 2021, le droit passerelle pour baisse de c...Source : www.droitsquotidiens.be
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Divorce: les messages du conjoint sur un site de rencontres peuvent être utilisés, mais à une condition
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021FAMILLEUtiliser dans une procédure de divorce les messages privés postés sur un site...Source : www.lalibre.be
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Cotisations sociales et PLC … Evitez les mauvaises surprises en fin d'année
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021SOCIÉTÉSVous allez bientôt recevoir votre avis d'échéance du 4ème trimestre 2021. UCM...Source : www.ucm.be
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Modernisation/digitalisation en droit des sociétés
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021SOCIÉTÉSDans le cadre de la réforme du droit des sociétés et des associations du 1er...Source : www.ucm.be
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Parents séparés: comment s’organiser pour les activités extra scolaires ?
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021FAMILLELa rentrée scolaire sonne aussi la rentrée pour l’académie de musique, les co...Source : www.droitsquotidiens.be
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CEDH : les échanges privés sur un site de rencontre peuvent ressortir pour un divorce
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021FAMILLELa Cour européenne des droits de l'homme a jugé que l'utilisation, devant une...Source : www.macg.co
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Coronavirus : le nombre de cessions/acquisitions d'entreprises a chuté de 15% en 2020
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021SOCIÉTÉSLes entreprises se vendent et s’achètent par centaines chaque année dans notr...Source : www.rtbf.be
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L’impact de la réforme des rythmes scolaires sur l’hébergement des enfants de parents séparés
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021FAMILLELa réforme des rythmes scolaires est une demande de longue date de la Ligue d...Source : www.laligue.be
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En cas de divorce ou de placement, frères et sœurs ne pourront plus être séparés !
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021FAMILLELa commission de la Justice de la Chambre a approuvé une proposition de loi d...Source : www.dhnet.be
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Sociétés coopératives: modalités pratiques pour la conversion du capital en apport
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021SOCIÉTÉSA l’instar de la société à responsabilité limitée, le nouveau Code des Sociét...Source : legalnews.be
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Indépendants en difficulté : nouvelle procédure d’accord préparatoire
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021SOCIÉTÉSDepuis le 26 mars 2021, les indépendants en difficulté ont une nouvelle procé...Source : www.droitsquotidiens.be
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Allocation d’intégration : les revenus du partenaire ne sont plus pris en compte
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021FAMILLEDepuis le 1er janvier 2021, la Direction Générale Personnes Handicapées (DGPH...Source : www.droitsquotidiens.be
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Dossier Cécile Djunga : pas de place pour la haine sur les réseaux sociaux
Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021RESPONSABILITÉLe tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné l’internaute qui avait nota...Source : www.unia.be
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Frais de garde des enfants : comment bénéficier d'une réduction d'impôt ?
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021FAMILLELes frais de garde de vos enfants peuvent, sous certaines conditions, vous do...Source : www.one.be