La nouvelle loi transgenre : qu’est-ce qui change en 2018 ? | Ministre de la Justice Koen Geens
Publié le :
17/01/2018
17
janvier
janv.
01
2018
Source : www.koengeens.beÀ partir du 1er janvier il sera possible pour des personnes qui veulent mettre en conformité leur régistration de sexe avec leur identité genre, de le faire à travers une procédure administrative auprès du fonctionnaire de l’état civil. Elles ne seront plus obligées de subir une opération génitale obligatoire. La nouvelle loi offre également des possibilités aux personnes mineures, qui pourront donner forme à leur vraie identité genre, étape par étape. Les principes de bases derrière la loi sont le respect, l’autodétermination et la démédicalisation... Lire la suite
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La réforme des allocations familiales est fixée à Bruxelles: tous les détails, pour toutes les régions - RTL Info
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Les 3 principaux axes de la réforme du droit successoral belge - Banque de Luxembourg
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Action alimentaire non déclarative de filiation : Actualités du droit belge
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