Un mauvais calculateur de contributions alimentaires mis à disposition des juges
Publié le :
22/09/2020
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2020
Source : www.laligue.beLa Ligue des familles et le Gezinsbond tirent la sonnette d’alarme ! La méthode de calcul des contributions alimentaires « Hobin », disponible gratuitement depuis hier sur le site du Collège des Cours et Tribunaux, risque de plonger de nombreuses familles monoparentales... Lire la suite
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Questions préjudicielles relatives à l’article 335, §§ 1er et 3 du Code civil
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Exonération d’impôt des sociétés en vue de renforcer la solvabilité et les fonds propres des sociétés à la suite de la pandémie de COVID-19
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Aider à commettre un crime, c’est aussi être coupable
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Paiement en ligne des droits d’enregistrement pour un changement de nom de famille
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Mention des renseignements des administrateurs dans les comptes annuels en cas de modification de la composition de l’organe d’administration
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Couples internationaux : comment prouver que la relation est «durable»
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020FAMILLE
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Nouveau projet d’avis : prime d'émission
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Exclusion et démission d’actionnaires dans la SRL
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Conseil national de sécurité : les couples séparés par une frontière pourront se retrouver dès le 1er septembre
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Bruxelles lance son premier Plan de lutte contre les violences faites aux femmes
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