Société simple : la nouvelle réglementation fait-elle obstacle à une collaboration informelle entre concepteurs ?
Publié le :
17/03/2020
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Source : www.protect.beOn constate régulièrement que les concepteurs, de leur propre initiative ou parce qu’un client potentiel le leur demande ou le leur impose, s’associent pour mener à bien un projet... Lire la suite
Historique
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Refus d'exécution d'un jugement ordonnant un hébergement égalitaire au motif de la crise du coronavirus
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020FAMILLE
Il y a urgence dès que la crainte d'un préjudice d'une certaine gravité, voir...Source : jlmbi.larciergroup.com -
Prise en charge d'une perte de la société : une rémunération est indispensable
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020SOCIÉTÉS
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Le contrôle des administrateurs des personnes incapables par les justices de paix : le Conseil supérieur de la Justice intervient
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020FAMILLE
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Décès d’un enfant ou d’un conjoint : les organisations plaident pour un allongement du congé
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020FAMILLE
Le débat sur le nombre de jours de congé octroyés aux parents ayant perdu un...Source : www.laligue.be -
Une SCA est désormais une SA
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020SOCIÉTÉS
La société en commandite par actions (SCA) n'existe plus. Le nouveau Code des...Source : www.vandevelde-co.be -
Une société accusée de fraude dans la livraison des masques rejette la balle au SPF Santé
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020RESPONSABILITÉ
Mahmut Öz, l’homme derrière la société Mossa, réfute par l’intermédiaire de s...Source : www.rtbf.be -
Informations supplémentaires pour le Fonds de fermeture en cas de reprise de l’actif
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020SOCIÉTÉS
Si, après la faillite d’une entreprise, un tiers reprend l’actif de celle-ci,...Source : legalworld.wolterskluwer.be -
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Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020SOCIÉTÉS
On constate régulièrement que les concepteurs, de leur propre initiative ou p...Source : www.protect.be
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Registre UBO : l'inscription obligatoire ne rencontre pas un franc succès
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020SOCIÉTÉS
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Davantage de reconnaissance pour les enfants nés sans vie
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020FAMILLE
Depuis le 31 mars 2019, la loi permet aux parents de faire établir un acte d’...Source : www.lexalert.be -
Les chiffres du rapport sur les PME belges sont positifs
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020SOCIÉTÉS
Les paramètres indiquant l'évolution de la santé financière et économique des...Source : graydon.be -
La Chambre a approuvé la proposition de loi visant à protéger contre la discrimination la paternité, la co-maternité, l'allaitement et la PMA
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020FAMILLE
Le texte voté en séance plénière est le fruit de plusieurs propositions et am...Source : www.levif.be -
La Chambre s’apprête à sanctionner le «revenge porn»
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La commission de la Justice de la Chambre votera dans deux semaines une propo...Source : www.sudinfo.be -
Plan financier pour les sociétés à responsabilité limitée, coopératives et anonymes
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Fautes médicales : "La prévention auprès des prestataires de soins est cruciale"
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