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Réforme du droit civil et responsabilité civile

Réforme du droit civil et responsabilité civile

Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 2019
RESPONSABILITÉ
Source : www.droitbelge.be
C’est dans un contexte de turbulence législative qu’a été présenté un avant-projet de loi « portant insertion des dispositions relatives à la responsabilité extracontractuelle dans le nouveau Code civil... Lire la suite
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Les audiences sont suspendues sauf quelques cas d’urgences. En effet, les dossiers fixés seront renvoyés au rôle pour être à nouveau fixés à la fin de la crise sanitaire. Dans les dossiers fixés à plaider, il est possible de commun accord de faire choix de la procédure écrite.

Nous avons passé les derniers jours à organiser nos e-bureaux pour vous servir de manière adaptée à cette situation exceptionnelle.

Prenez soin de vous,

Benedicte Humblet, Gaylord Gabrielli et Agnès Piette

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