Précisions de la Cour constitutionnelle concernant les prérogatives des parents d'origine

Précisions de la Cour constitutionnelle concernant les prérogatives des parents d'origine

Publié le : 10/05/2019 10 mai mai 05 2019
Source : www.justice-en-ligne.be
Qui peut décider quoi lorsque des enfants sont confiés à des « parents d’accueil » (ou « accueillants familiaux ») sans que les parents d’origine aient été déchus de leur autorité parentale (c’est-à-dire de leurs droits et obligations en raison de leur qualité de père ou mère)... Lire la suite

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