Octroi de mandat et registre UBO : le manuel d'utilisation est publié
Publié le :
29/01/2019
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Source : www.lexalert.beAujourd'hui le manuel d’utilisation sur la procédure d’octroi de mandats pour le remplissage du registre UBO a été publié. Auparavant la version du manuel pour les représentants légal société... Lire la suite
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Disparition de la mention "divorcé" sur les actes administratifs, sauf nécessité
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Le registre des actions a une nouvelle plateforme numérique
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019SOCIÉTÉS
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Augmentation du plafond donnant droit à une avance du service des créances alimentaires
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Un congé de paternité pour les indépendants
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019FAMILLE
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Octroi de mandat et registre UBO : le manuel d'utilisation est publié
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019SOCIÉTÉS
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Le congé parental d'accueil en application depuis le 1er janvier 2019, plus clair et mieux encadré
Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019FAMILLE
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La responsabilité des administrateurs bientôt limitée ?
Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019SOCIÉTÉS
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Réformes du droit de la responsabilité pénale des personnes morales en droit belge (Sirius Legal) – Legal News
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La loi du 11 juillet 2018 modifiant le Code pénal et le titre préliminaire du...Source : legalnews.be -
Indexation des montants des frais de publicité des comptes annuels des entreprises pour 2019
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Réforme des allocations familiales
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Depuis ce 1er janvier 2019, les allocations familiales sont une compétence ré...Source : www.wallonie.be -
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La Déclaration universelle des droits de l'homme a 70 ans et la Belgique n'est toujours pas à la hauteur
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