Nouveau Code des sociétés et des associations : le coup d’envoi est lancé - BDO
Publié le :
06/06/2018
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Source : www.bdo.beLe 25 mai dernier, le Conseil des Ministres a approuvé en deuxième lecture l’avant-projet de loi introduisant le Code des sociétés et des associations. Cet avant-projet de loi devrait en principe être soumis au Parlement avant l’été, l’objectif étant qu’il soit approuvé de manière définitive en automne 2018. Il prend en compte l’avis du Conseil d’État mais conserve tout de même les lignes directrices, qui visent une modernisation du droit des sociétés belge... Lire la suite
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Nouveau Code des sociétés 2018 - Site internet de la personne morale et communications | Lexalert
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Le nouveau Code des sociétés 2018 contient l'obligation pour les sociétés et...Source : www.lexalert.be -
Les enfants nés sans vie font aussi partie de la famille | Ministre de la Justice Koen Geens
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La réforme du droit des ASBL met-elle en danger l'ESS ?
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Le dossier de la réforme du Code des sociétés et des associations a beau avan...Source : pro.guidesocial.be -
Un nouveau code pour plus d’entreprises en Belgique – Jubel
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018SOCIÉTÉS
Un droit des sociétés et des associations plus transparent assure la position...Source : jubel.be -
Bientôt de nouvelles règles pour les époux - La Libre
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Une réforme du droit matrimonial, qui organise la répartition des biens lors...Source : www.lalibre.be -
Nouveau Code des sociétés 2018 - adaptation aux évolutions européennes | Lexalert
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La responsabilité des administrateurs sera mieux couverte
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La réforme du Code des sociétés limite la responsabilité des administrateurs,...Source : www.lecho.be -
Nouveau Code des sociétés et des associations : le coup d’envoi est lancé - BDO
Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018SOCIÉTÉS
Le 25 mai dernier, le Conseil des Ministres a approuvé en deuxième lecture l’...Source : www.bdo.be
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Un contrat de mariage est-il un must ?
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018FAMILLE
Après des années de rires, de pleurs, de bonheur et même aussi parfois de dou...Source : www.notaire.be -
Réforme du droit des sociétés - Deuxième lecture | Presscenter.org
Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018SOCIÉTÉS
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Class Action: l’accès des PME et des indépendants à la réparation collective est voté | SDI – Syndicat des indépendants et des PME
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Le 22 mars 2018, la Chambre a approuvé à une très large majorité la loi modif...Source : www.sdi.be -
L'époux mandataire jouit d'un privilège illégal - La Libre
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