Décès d’un enfant ou d’un conjoint : les organisations plaident pour un allongement du congé
Publié le :
31/03/2020
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2020
Source : www.laligue.beLe débat sur le nombre de jours de congé octroyés aux parents ayant perdu un enfant vient d’animer la France. En Belgique, la situation est similaire : les parents d’un enfant décédé n’ont droit qu’à 3 jours de congé, à prendre entre la date du décès et le jour de l’enterrement... Lire la suite
Historique
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Refus d'exécution d'un jugement ordonnant un hébergement égalitaire au motif de la crise du coronavirus
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020FAMILLE
Il y a urgence dès que la crainte d'un préjudice d'une certaine gravité, voir...Source : jlmbi.larciergroup.com -
Prise en charge d'une perte de la société : une rémunération est indispensable
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020SOCIÉTÉS
La prise en charge des pertes d'une société n'est pas déductible fiscalement....Source : www.vandevelde-co.be -
Le contrôle des administrateurs des personnes incapables par les justices de paix : le Conseil supérieur de la Justice intervient
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020FAMILLE
Le 12 juillet 2019, la Commission d'avis et d'enquête du Conseil supérieur de...Source : www.justice-en-ligne.be -
Décès d’un enfant ou d’un conjoint : les organisations plaident pour un allongement du congé
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020FAMILLE
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Une SCA est désormais une SA
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020SOCIÉTÉS
La société en commandite par actions (SCA) n'existe plus. Le nouveau Code des...Source : www.vandevelde-co.be -
Une société accusée de fraude dans la livraison des masques rejette la balle au SPF Santé
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020RESPONSABILITÉ
Mahmut Öz, l’homme derrière la société Mossa, réfute par l’intermédiaire de s...Source : www.rtbf.be -
Informations supplémentaires pour le Fonds de fermeture en cas de reprise de l’actif
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020SOCIÉTÉS
Si, après la faillite d’une entreprise, un tiers reprend l’actif de celle-ci,...Source : legalworld.wolterskluwer.be -
Société simple : la nouvelle réglementation fait-elle obstacle à une collaboration informelle entre concepteurs ?
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020SOCIÉTÉS
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Registre UBO : l'inscription obligatoire ne rencontre pas un franc succès
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Le registre UBO a été mis en place pour de bonnes raisons, bien qu'il soulève...Source : graydon.be -
Davantage de reconnaissance pour les enfants nés sans vie
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Depuis le 31 mars 2019, la loi permet aux parents de faire établir un acte d’...Source : www.lexalert.be -
Les chiffres du rapport sur les PME belges sont positifs
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La Chambre s’apprête à sanctionner le «revenge porn»
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Plan financier pour les sociétés à responsabilité limitée, coopératives et anonymes
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Fautes médicales : "La prévention auprès des prestataires de soins est cruciale"
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