Participation des travailleurs après une fusion, une scission ou une transformation transfrontalières
Publié le :
01/08/2023
01
août
août
08
2023
Source : news.belgium.beSur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne la représentation des travailleurs de sociétés issues d’une fusion, d’une scission ou d’une transformation transfrontalières... Lire la suite
Historique
-
Le Pacte d’associés : pensez-y avant qu’il ne soit trop tard
Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023SOCIÉTÉS
Avant de franchir le pas, vous vous posez de nombreuses questions quant à la...Source : www.beci.be -
Participation des travailleurs après une fusion, une scission ou une transformation transfrontalières
Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023SOCIÉTÉS
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre de...Source : news.belgium.be
-
Parents séparés : faut-il l'accord de l'autre parent pour voyager à l'étranger ?
Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023FAMILLE
Les vacances d'été approchent ! Pour voyager seul à l'étranger avec les enfan...Source : www.droitsquotidiens.be -
Voiture de société : cotisation CO2 augmentée au 1er juillet 2023
Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023SOCIÉTÉS
Lorsque l’employeur met à la disposition de son travailleur salarié une voitu...Source : www.ucm.be -
PME, devenez circulaires !
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023SOCIÉTÉS
Les PME belges jouent un rôle crucial dans la croissance économique et l'inno...Source : 1819.brussels -
Première étape franchie pour transférer le congé parental au partenaire survivant en cas de décès
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023FAMILLE
Selon la réglementation actuelle, le congé parental est un droit individuel d...Source : www.cgslb.be -
Seul un tiers des sociétés ont adapté leurs statuts
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023SOCIÉTÉS
Les entrepreneurs ont jusqu'au 31 décembre 2023 pour mettre leurs statuts en...Source : www.notaire.be -
La confiance des chefs de PME wallons et bruxellois se raffermit, mais l’incertitude plane
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023SOCIÉTÉS
Chaque trimestre, UCM interroge les indépendants et chefs de PME wallons et b...Source : www.ucm.be -
Avril 2024 : un droit à l’information des victimes
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023RESPONSABILITÉ
Une personne soupçonnée d’un vol, d’un crime, donc de certaines infractions,...Source : www.questions-justice.be -
Air de familles - ATL par tous les temps ?
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023FAMILLE
Toutes les recherches le montrent: les activités à l’extérieur contribuent au...Source : www.one.be -
TikTok : quels dangers pour les entreprises ?
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023SOCIÉTÉS
C’est l’ennemi numéro 1 depuis plusieurs semaines : TikTok et ses potentielle...Source : www.lalibre.be -
Attestations fiscales et frais de garde
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023FAMILLE
Il règne une certaine confusion depuis l’année dernière autour des attestatio...Source : leligueur.be -
Le tribunal au services des indépendants et des entreprises en difficulté
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023SOCIÉTÉS
Les deux crises successives que nous traversons depuis mars 2020, sanitaire d...Source : www.justice-en-ligne.be -
Succursales belges de sociétés étrangères : application du droit comptable belge – notion de succursale – obligation de publication (mise à jour)
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022SOCIÉTÉS
Le présent avis vise à clarifier le champ d’application du droit comptable be...Source : www.cnc-cbn.be -
Les mandats de protection extrajudiciaire en hausse de 20%, les testaments et dotations restent populaires
Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022FAMILLE
La fédération du notariat a enregistré au premier semestre 41.405 mandats de...Source : www.vrt.be